Interventions sur "fiscale"

...ns financières, instaurée il y a bien longtemps, et dont le taux était initialement de 0 %, avant de monter petit à petit pour atteindre 0,3 % aujourd'hui. On nous avait dit pis que pendre de cette taxe, qui allait faire partir tous les traders à la City, mais il ne s'est finalement rien passé. Je propose donc d'augmenter le taux de cette taxe à 0,6 %, ce qui permettrait d'augmenter les recettes fiscales sans générer de difficultés pour les transactions financières. Nous en discuterons lors du projet de loi de finances pour 2023, mais nous pourrions aborder d'ores et déjà le sujet pour avoir un aperçu de nos futurs débats. L'amendement de repli n° 745 tend à porter le taux à 0,4 % seulement.

Il s'agit d'un amendement de cohérence puisque, lors de la campagne présidentielle, les socialistes défendaient déjà la baisse de la TVA sur le carburant, proposant de la passer de 20 % à 5,5 %. Mme Le Pen a posé une question intéressante, celle de l'incidence fiscale de la mesure : est-ce que, lorsqu'on baisse la TVA, le prix des produits baisse également ? Sur certains produits, ça ne fonctionne pas, car la marge est absorbée par l'entreprise – nous l'avons vu, notamment, avec la restauration. Or toutes les études économiques montrent que l'essence est un produit très sensible à la taxation, et que l'incidence fiscale est forte :

... l'essence et le diesel sont taxés à 20 % au titre de la TVA. Or une partie de la TVA est assise sur la TICPE – la fameuse taxe sur la taxe. Le dispositif est d'autant plus choquant que la TVA suit les variations du cours du pétrole brut, contrairement à la TICPE, qui est fixe. Une double peine est donc infligée aux Français chaque fois que les prix du pétrole s'envolent, et avec eux les recettes fiscales de l'État.

...ls vendent des animaux taxés à 5,5 %. En défendant l'amendement, je voulais insister sur la compétitivité de notre élevage, qui est actuellement mise à mal. On ne peut ignorer que notre pays importe du porc, du poulet et du bœuf en provenance d'Amérique du Sud, d'Asie et d'autres continents. C'est une question de fond. Et l'on ne peut pas considérer que les agriculteurs versent moins de recettes fiscales car ils sont soumis à la TVA sur des intrants dont les prix ont explosé de 300 % voire de 400 %.

...me de la TVA collectée sur les opérations réalisées par les exploitants – tous ceux qui s'intéressent au monde du cheval le connaissent. Il importe d'appliquer un taux unique, plutôt que de conserver ce système très particulier selon lequel deux taux coexistent, ce qui crée des problèmes de périmètres, des chicayas et des contentieux. Si vous souhaitez adopter une modeste mesure de simplification fiscale, votez en faveur de cet amendement !

J'ajoute que la directive du 5 avril 2020, si elle a bien autorisé l'application d'un taux réduit de TVA aux ventes de chevaux et aux prestations de services liés aux équidés, a aussi limité le nombre de biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit. Enfin, la filière a reçu de nombreux coups de pouce fiscaux : le premier en juin 2021, de la part de l'administration fiscale ; le deuxième le 1er janvier 2022, de la part du législateur, qui a abaissé de 10 % à 5,5 % la TVA sur les cessions entre assujettis d'équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie. Par ailleurs, un important soutien budgétaire lui a été accordé pendant la période du covid. Avis défavorable.

...re l'Hexagone et les outre-mer sont importants, parfois astronomiques, et toujours incompris sur place. Tout augmente, sauf les revenus ! Le pouvoir d'achat des ultramarins s'est considérablement affaibli, en raison de l'augmentation des prix de l'alimentation, du carburant, du gaz, des factures d'eau et d'électricité, des loyers, des assurances, des mutuelles et j'en passe… En outre, la pression fiscale affecte profondément toute la population. Il est urgent de lui redonner du pouvoir d'achat : elle n'en peut plus de se serrer la ceinture dès le 15 du mois ! Pour lui permettre de joindre les deux bouts, pour améliorer son quotidien, pour relancer la consommation et donc l'activité économique et l'emploi, cet amendement propose de fixer le taux de TVA à 0 %. Cette mesure apaiserait assurément les...

...istre délégué chargé des outre-mer a annoncé le 9 juillet, aux côtés de son ministre de tutelle, Gérald Darmanin, des mesures contre la vie chère en outre-mer, notamment l'extension du bouclier qualité-prix, dit BQP, mis en place à La Réunion en 2012, ainsi que l'organisation d'« un Oudinot contre la vie chère » pour tous les ultramarins, et Gérald Darmanin n'a pas exclu dans ce cadre des mesures fiscales apaisantes, en particulier s'agissant de l'octroi de mer. Il y a bien la volonté d'avoir une vision globale et d'aider nos territoires ultramarins.