Interventions sur "produit"

La question de fond posée par cet amendement est la suivante : les énergies sont-elles des produits de première nécessité ? Pouvoir se chauffer, chauffer sa nourriture, se déplacer pour aller travailler, se soigner, s'occuper de ses enfants ou de ses parents, faire ses courses pour se nourrir : tout cela est évidemment de première nécessité, et c'est vraiment faire preuve de mauvaise foi que de ne pas l'admettre. Je propose donc une mesure que j'ai défendue tout au long de la campagne pour l'...

Il s'agit d'un amendement de cohérence puisque, lors de la campagne présidentielle, les socialistes défendaient déjà la baisse de la TVA sur le carburant, proposant de la passer de 20 % à 5,5 %. Mme Le Pen a posé une question intéressante, celle de l'incidence fiscale de la mesure : est-ce que, lorsqu'on baisse la TVA, le prix des produits baisse également ? Sur certains produits, ça ne fonctionne pas, car la marge est absorbée par l'entreprise – nous l'avons vu, notamment, avec la restauration. Or toutes les études économiques montrent que l'essence est un produit très sensible à la taxation, et que l'incidence fiscale est forte :

Nous vous proposons d'aider le Président de la République à tenir une de ses promesses, une fois n'est pas coutume. En effet, Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, notamment l'exonération de TVA des produits commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous le savez, est une dépense incompressible qui subit et subira durement les effets de l'...

Cet amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier vise à baisser à 5,5 % la TVA sur les produits alimentaires issus des circuits courts. Compte tenu du contexte actuel, une telle disposition permettrait de favoriser la consommation de produits locaux de qualité provenant de nos territoires, donc de soutenir économiquement les producteurs de nos régions, d'améliorer la qualité de ce que nous mangeons et de répondre à l'attente de nos amis de la NUPES en favorisant une écologie locale reposan...

C'est un amendement de mon collègue Julien Dive qui a exactement le même objectif que celui qui vient d'être défendu par Mme Bonnivard : il vise à baisser la TVA s'appliquant sur les produits locaux à 5,5 %, afin de favoriser le commerce local.

Même réponse que précédemment : s'agissant des baisses de TVA, vous connaissez maintenant mon point de vue. Je précise simplement que vous ne pouvez malheureusement pas appliquer un taux de TVA aux seuls produits locaux : si vous voulez baisser la TVA sur des produits alimentaires, il faudra le faire pour tous les produits, y compris les Corn Flakes, le Nutella et que sais-je encore.

Ce sont des produits de première nécessité !

J'ajoute que plusieurs mesures favorisent déjà les circuits courts. Dans la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGALIM 2), en particulier, nous avons porté à 50 % le taux minimum de produits bio, locaux, de qualité et durables servis dans la restauration collective publique. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé la plateforme « Frais et local », qui vise à favoriser l'accès de nos concitoyens à ces produits. Avis défavorable.

Nous soutenons évidemment ces amendements. Je note que dans la réponse du rapporteur général, aucune volonté politique manifeste ne s'exprime pour développer ces circuits courts, et je rappelle aussi que s'agissant des cantines et des lois EGALIM, les produits à favoriser en restauration collective faisaient l'objet d'une définition tellement large – sous label, « de qualité », « local » – que la mesure n'a pas permis de développer massivement l'approvisionnement en produits bio et – surtout – locaux. En outre, comme cela a été dit, l'inflation pose un réel problème aux produits bio et aux circuits courts : les gens ayant de moins en moins d'argent po...

…à rebours de ce que nous proposons, il va manifestement défavoriser les circuits courts et la relocalisation des produits agricoles et alimentaires. C'est un scandale, dans la lignée des accords de libre-échange que vous avez favorisés et signés à tour de bras, ces cinq dernières années, avec le Canada et tant d'autres.

J'espère au moins que nous aurons dans cet hémicycle un vrai débat sur les conséquences catastrophiques d'un tel accord – notamment sur la viande ovine et sur les produits laitiers bovins –, avant que la France ne donne sa signature.

Cet amendement propose la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, mesure phare du programme de Marine Le Pen pendant la campagne électorale. Nous ne parlons pas ici d'achats futiles, mais bien de nourriture et de produits d'hygiène de base, particulièrement concernés par l'inflation. Toutes les dépenses contraintes augmentent : loyer, facture d'électricité, carburant, abonnement téléphonique. Ces dépenses atteignent 35 % du budget pour ...

Le présent amendement propose d'appliquer un taux de 2,1 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. En ce début de nouvelle législature, le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes et immédiates pour protéger le pouvoir d'achat des Français. L'objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir sont insuffisants. La mesure la plus directe et efficace est d'appliquer un taux de 2,1 % de TVA sur 100 produits de première nécessité. C'est techniquement facile à a...

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), cet amendement répond à une préoccupation du monde de l'élevage. La loi de finances pour 2022 a harmonisé les taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. Il en résulte que la vente d'un produit destiné à l'alimentation humaine est désormais soumise au taux de 5,5 %, sans égard à son niveau de transformation. La mesure a eu l'effet escompté en aval de la production, mais le déséquilibre a été transféré aux éleveurs : les aliments qu'ils achètent – et qui représentant jusqu'à 70 % du prix de revient d'un animal – sont toujours soumis au taux de 10 %, alors que les animaux qu'ils vendent ...

...nsible à la situation, le Gouvernement a adopté un plan doté de 250 millions d'euros pour la filière porcine et de 400 millions d'euros pour la filière avicole. Comparé à cet effort, l'effet de l'écart de TVA est très infime pour ces deux filières. Au passage, je rappelle à M. Di Filippo que la TVA est neutre pour les importations et les exportations : qu'ils soient français ou importés, tous les produits subissent la même TVA. Avis défavorable.

...e Dalloz prévoit une baisse de taxe sur le fioul domestique. Grâce au bouclier tarifaire, le Gouvernement va aider les Français qui se chauffent à l'électricité ou au gaz, mais il a oublié ceux qui, notamment dans les campagnes, n'ont malheureusement pas encore d'autre choix que de se chauffer au fioul. Le premier sous-amendement vise à baisser la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le fioul ; le deuxième tend à baisser seulement la TVA.

Notre objectif sera très clair et constant pendant toute la législature : baisser la TVA appliquée aux services et produits vertueux en matière d'environnement et augmenter les taxes sur tous les services et produits néfastes pour le climat. Nous voulons ainsi rendre le train et les transports en commun plus attractifs, notamment par rapport au transport aérien, pour lequel la France est un véritable petit paradis fiscal,…

…vous l'appliquerez sur une grandeur qui ne représente qu'un quart du coût du produit, ce qui aboutit, au total, à une réduction comprise entre 1 % et 1,5 % du prix. Je ne crois pas qu'une diminution aussi faible aura la moindre influence sur le comportement des consommateurs.

Déposé par Cécile Untermaier, l'amendement n° 579 vise à étendre la TVA à 5,5 %, qui concerne déjà certains produits et prestations ayant une vocation sociale ou médicale ou présentant un caractère d'intérêt général, aux prestations de réparation d'objets effectuées par les associations à vocation sociale et solidaire, les microentreprises – entendues comme comptant moins de dix salariés – et les PME telles qu'elles sont définies par le décret du 18 décembre 2008. Cet amendement présente l'avantage de baisser...

...ents. C'est incroyable ! Vous qui vous dites favorables aux mécanismes du marché, qui avez vanté tout à l'heure l'économie de marché, vous devriez vous réjouir d'entendre ce type de propositions. Vous affirmez vouloir développer les circuits courts, le train, le vélo, l'artisanat. Or vous savez très bien qu'une diminution ou une suppression de la TVA inciteraient le consommateur à aller vers ces produits, ces usages, ces biens et services.