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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 619 (189 amendements)
  • Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (1 commentaire, 97 amendements)
  • Rapport N° 826 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 (7 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Élodie Jacquier-Laforge, présidente (42 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (39 mots)
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