Interventions sur "responsabilité"

... rallonges budgétaires, avec une nouvelle loi sur la santé ; pour rendre à l'État sa pleine efficacité, avec un véritable plan de simplification administrative ; enfin, pour aller plus loin dans la décentralisation. Voilà pourquoi nous avons fait le choix de ne pas soutenir cette motion qui pourrait plonger la France dans d'immenses difficultés. Toujours dans un esprit d'indépendance et en toute responsabilité, nous rappelons que cette position ne constitue en aucun cas, madame la Première ministre, un blanc-seing pour votre gouvernement. C'est d'ailleurs pourquoi, sur un certain nombre de textes de première importance pour nos compatriotes, nous n'hésiterons pas à voter, voire à déposer une motion de censure, le jour où cela sera dans l'intérêt du pays.

...s la sérénité et l'écoute mutuelle. Nous avons examiné les quelques centaines d'amendements déposés sur ce texte en commission – pour être parfaitement précise, ce sont 1 024 amendements qui ont été discutés. En séance publique aussi, le débat a eu lieu ; preuve en est les dizaines d'amendements des oppositions qui ont été adoptés puis retenus dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en première lecture. Depuis le mois de septembre, nous sommes, majorité et opposition, à la tâche, et vous souhaiteriez au nom du fantasme d'un déni de démocratie…

Je vois là, avec un peu de désarroi, la démonstration que le jeu politicien a pris le pas sur la responsabilité qui nous incombe. Vous fustigez dans votre motion de censure « un gouvernement irresponsable qui piétine de nouveau la procédure parlementaire ».

Je vais me permettre quelques interrogations : où est le camp de l'irresponsabilité ce soir ?

Je ne souhaite pas revenir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 de façon exhaustive ; vous le savez, mes chers collègues, ses apports sont nombreux et ne se cantonnent pas à de strictes mesures d'orientation budgétaire. Dans les conditions qui nous réunissent ce soir, j'en appelle à la responsabilité de chacun. Comme je m'y étais engagée, j'ai veillé à ce que les avancées réelles apportées tant par la majorité que par les oppositions soient maintenues dans le texte. C'est désormais à vous de faire votre part du chemin afin que nous puissions continuer à avancer ensemble dans l'intérêt de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

...ionnelle qui fait primer l'intérêt général sur les polémiques sans fin, car il permet de dépasser les blocages et les guérillas politiciennes pour donner à notre pays un budget, en l'occurrence pour nos politiques sanitaires et sociales. Car c'est bien de cela qu'il est question ce soir : le financement et les recettes de la sécurité sociale. Cette matière devrait être l'occasion de montrer votre responsabilité plutôt qu'une opposition radicale et de principe comme la vôtre.

...la construction de ce PLFSS pour 2023. Nous nous félicitons notamment que le dispositif de sécurisation des junior entreprises que nous avions proposé dès la première lecture et la réécriture des dispositions sur le médicament, dans laquelle notre collègue Paul Christophe a été très impliqué, aient été repris dans le texte qui est nous est proposé. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est issu d'un beau travail parlementaire, d'un dialogue entre le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée ; il a été enrichi de propositions émanant aussi des oppositions.

Devant l'impossibilité de mener des débats apaisés pour achever une discussion, la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés non seulement vous renouvelle son soutien, mais ne votera pas cette motion de censure.

Car nous ne sommes pas dupes : vous vous apprêtez, ce soir ou demain matin, à nous imposer un nouveau 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS. Madame la Première ministre, la multiplication des 49.3 décrédibilise le fondement constitutionnel de l'engagement de votre responsabilité. Vous caricaturez le Parlement, vous vous caricaturez vous-même. Ce sont bien vos 49.3 à répétition qui poussent les parlementaires à déposer des motions de censure à répétition ,…

Lundi soir, le Gouvernement engageait pour la cinquième fois depuis l'ouverture de la session parlementaire sa responsabilité sur un texte budgétaire. Notre groupe regrette profondément que nous en arrivions une fois de plus à ce moment, car ce que nous défendons, ce n'est ni plus ni moins que l'exercice d'une véritable démocratie parlementaire, non cet enchaînement d'incidents – dont vous avez la responsabilité – qui fragilisent l'une des institutions majeures de la République depuis la Révolution française : l'Assembl...

…du nouveau dispositif de permanence des soins et de l'introduction de la notion de responsabilité collective de tous les acteurs, tant des établissements de santé que de la médecine de ville – tant de sujets ! –, de la limitation du recours à l'intérim, de la biologie médicale, du recours à la téléconsultation, etc. Et ce ne sont que quelques exemples parmi tout ce dont nous n'avons pas discuté. Il pourra m'être facilement rétorqué que ces questions seront abordées à la suite du vote de cett...

Notre groupe ne peut entendre qu'il se situerait dans une opposition stérile car c'est faux. Jamais nous ne refuserons de débattre de nos visions respectives de la société, même si elles sont divergentes. En revanche, nous nous lèverons chaque fois que cette possibilité nous sera confisquée, avec la mauvaise foi que l'on rencontre parfois dans ces murs. Ainsi engagez-vous la responsabilité du Gouvernement, ce qui n'est pas rien, sur un budget dont vous savez bien qu'il n'est pas à la hauteur des besoins, n'ayant pas été construit pour l'être. Non, ce budget a été construit suivant le principe de l'orthodoxie budgétaire. Madame la Première ministre, après ce déni de démocratie, après ce refus de répondre aux besoins réels de la population, autrement dit après le temps des soldes, i...

…ceux de la division, des oppositions, du repli et, au fond, de l'extrémisme. Vous jouez avec le feu, vous jouez avec la démocratie, alors que notre responsabilité à tous, ici, est de conforter et de nourrir le débat, humblement et avec détermination. Il y va de l'avenir de notre société. Le modèle de société que vous défendez, qui est ultralibéral, individualiste et inégalitaire, ne fait pas l'unanimité,…

Le 49.3, déjà actionné à deux reprises sur ce seul texte, vous a également permis de ne pas prendre vos responsabilités quant à la dette de 18 milliards d'euros de la Caisse d'amortissement de la dette sociale – Cades –, liée à la pandémie de covid-19, et que notre amendement en première lecture avait transféré sur la dette de l'État.

Cinq 49.3 en un peu moins de sept semaines, cinq motions de censure en un peu moins de sept semaines : je crois que nous pourrons tous convenir, à l'aune de ces chiffres, que notre démocratie parlementaire ne fonctionne pas bien, et que nous portons tous une part de responsabilité, certains sans doute plus que d'autres. Cette situation nous amènera peut-être à conclure que, sous la Ve République, l'Assemblée nationale ne peut fonctionner qu'avec une majorité absolue, et que faute de majorité absolue, il faut donner de nouvelles règles au Parlement. Quoi qu'il en soit, madame la Première ministre, c'est vous qui êtes aujourd'hui à la tête du Gouverneme...

Il appartiendra bien sûr au Conseil constitutionnel d'en apprécier la portée juridique et de trancher sur sa conformité avec la Constitution. Quoi qu'il en soit, votre gouvernement est celui qui a le plus dépossédé l'Assemblée nationale de son pouvoir en matière budgétaire. Cela pose un problème démocratique. En tant que cheffe du Gouvernement, votre responsabilité est aussi de favoriser un débat apaisé. À cet égard, l'image renvoyée par notre assemblée hier soir est désastreuse. La responsabilité est sans doute partagée, mais elle revient évidemment en premier lieu au groupe qui compte aujourd'hui le plus grand nombre de députés au sein de notre assemblée. Car au-delà des désaccords politiques entre les groupes parlementaires, qui sont légitimes et souhai...

À mon sens, ce n'est ni plus ni moins qu'un dévoiement de l'esprit de la Constitution et de l'équilibre qui a toujours prévalu entre le groupe majoritaire et les groupes d'opposition. Cela dit, je dois reconnaître la responsabilité que nous aussi, groupes d'opposition, portons dans le débat démocratique, et je la prends très au sérieux. Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m'exprime ce soir, a fait le choix de ne pas signer les motions de censure déposées à chaque 49.3, car il ne souhaite pas banaliser l'acte de censure d'un gouvernement. Par cohérence, il a aussi fait le choix de ne pas voter la motion de ...

Retrouver le sens de la responsabilité est un impératif pour nous tous.

C'est ce sens de la responsabilité qui a conduit notre assemblée à voter hier après-midi l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans une formulation qui résulte d'un consensus.

C'est ce sens de la responsabilité qui a conduit la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé à retirer son propre texte pour que celui émanant du groupe La France insoumise et défendu par sa présidente Mathilde Panot devienne celui de l'Assemblée nationale.