Interventions sur "milliard"

...lus locaux, et en particulier les maires, sont en colère, et ils ont raison de l'être. Alors que l'État a baissé ses dotations depuis de trop nombreuses années, alors que l'État ne cesse d'imposer des mesures en les faisant payer aux collectivités, il ne compensera pas la hausse du point d'indice. À peine octroyez-vous 180 millions d'euros pour 2022, alors même que le coût de la mesure dépasse le milliard d'euros. À peine donnerez-vous donc quelques miettes à 5 000 communes alors qu'il en existe 35 000 dans notre pays. Quand vous faites dépenser 1 euro de plus à une collectivité locale, celle-ci doit pouvoir économiser 1 euro ailleurs. Que vont faire les communes ? Baisseront-elles leur budget alloué à la culture, aux centres communaux d'action sociale (CCAS), au sport ou aux affaires scolaires ?...

...r un risque sur les collectivités territoriales. Certes, 300 millions euros, c'est toujours bon à prendre mais si l'augmentation du RSA représentant 120 millions sera intégralement compensée, n'allouer que 180 millions d'euros au bloc communal pour la hausse des dépenses d'énergie et du point d'indice des fonctionnaires revient à couvrir seulement 12 % des dépenses supplémentaires, évaluées à 1,5 milliard d'euros. Cela fait peser un risque sur l'investissement public local, assuré à plus de 70 % par les collectivités territoriales. Nous en resterons bien entendu là pour 2022, mais il faudra trouver un dispositif beaucoup plus protecteur pour les collectivités en 2023. En effet, moins de 6 000 communes toucheront cette compensation sur les 35 000 que compte notre pays. Ce n'est pas acceptable ! Co...

...blème, c'est que cette part n'a pas augmenté depuis, parce qu'elle est plafonnée. Or les recettes de la TTF ont doublé. Il y a dix ans, la moitié du produit de la TTF allait à l'APD ; aujourd'hui, ce n'est plus qu'un quart. Avec cet amendement, je propose de réparer cette anomalie, afin que les recettes de la TTF profitent à l'objet pour lequel elle a été créée, c'est-à-dire l'APD, en allouant 1 milliard d'euros au fonds de solidarité pour le développement, contre 528 millions actuellement. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, rassurez-vous : le budget général en profitera toujours, puisque les recettes ont également fortement augmenté pour le budget général. Je propose simplement qu'elles augmentent aussi pour l'objet pour lequel la TTF a été créée. S'il vous plaît, monsieur le...

Normalement, nous discutons de ces sujets dans le cadre du projet de loi de finances. Comme vous le savez, sur le fond – c'est ce qui m'intéresse le plus –, les moyens en faveur de l'APD se sont établis à 5,1 milliards d'euros en loi de finances pour 2022, en hausse de 2,5 milliards par rapport à 2017. C'est l'une des politiques publiques qui a le plus progressé sous notre mandat ; vous ne pouvez pas nous faire le procès de ne pas l'avoir développée.

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant ce qu'ont subi les territoires, les collectivités et les communes touristiques avec la crise du covid et, plus globalement, notre pays, qui a perdu plus de 50 % de ses recettes touristiques – elles sont passées de 60 à 30 milliards d'euros. Les communes touristiques ont subi des pertes de recettes de taxe de séjour, laquelle leur permet normalement d'assurer leur promotion comme destination de vacances auprès de nos concitoyens, mais également à l'étranger. Les pertes de recettes ont également concerné la taxe sur les remontées mécaniques, dont le produit est absolument essentiel pour assurer l'accueil de millions de pers...

Vous vous apprêtez à aggraver encore leur situation ! Je rappelle qu'est annoncée une nouvelle saignée de 10 milliards d'euros des dotations de l'État !

...des prestations sociales et donc du RSA, que les départements remboursent aux caisses d'allocations familiales (CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces amendements identiques qui ouvrent la série ont uniquement trait à la revalorisation du point d'indice, mesure prise, je le répète, en plein milieu de l'année, et dont le coût pour les collectivités, d'ici à décembre, est évalué à 1,13 milliard d'euros – soit 2,3 milliards annuels. Il s'agit donc pour l'État de compenser à l'euro près ces sommes aux collectivités, du moins au titre du second semestre de l'année 2022, car au moment de l'examen du PLF, nous serons bien obligés de nous demander comment faire pour 2023. J'apprécierais d'ailleurs de connaître à ce sujet la position du rapporteur général et surtout celle du ministre.

... groupe Rassemblement national se félicite de la revalorisation de 3,5 %, au 1er juillet 2022, du point d'indice de la fonction publique, quoique cette hausse soit insuffisante – car bien inférieure à l'inflation, alors même que les agents publics concernés vivent souvent dans des conditions précaires, en particulier s'ils appartiennent à la catégorie C. Reste que cette revalorisation coûtera 7,5 milliards par an, dont 2,3 milliards pour la fonction publique territoriale, qui emploie 1,9 million d'agents : il serait immoral que le Gouvernement s'attribue le bénéfice politique d'une mesure en bonne partie financée par les maires et les présidents des conseils départementaux et régionaux. La compensation à l'euro près ne serait que justice et constituerait une marque de respect envers les exécutifs ...

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle va peser sur les trois collectivités de mon territoire de manière significative, voire paralyser en fin d'année celle qui est le principal agent et moteur de l'économie. En effet, comme beau...

L'ensemble des indicateurs – l'épargne brute, l'épargne nette, le niveau d'investissement, le niveau de trésorerie – ont atteint des niveaux records – plus de 56 milliards d'euros de trésorerie, plus de 36 milliards d'euros de capacité d'autofinancement brute – pour l'ensemble des collectivités territoriales. Je peux vous communiquer les chiffres, je les tiens à disposition : c'est incontestable. Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, se portent donc extrêmement bien au 1er janvier 2022. Pourquoi ? En premier lieu, parce que les élus locaux sont for...

Cet amendement important, d'un coût de 1,1 milliard d'euros, nous permet de comprendre quelle logique la majorité suit et quelles conséquences terribles elle aura pour les collectivités locales. Notons au passage que le ministre et le rapporteur général ne semblent pas tout à fait d'accord sur le diagnostic. Le ministre reconnaît que certaines collectivités sont en difficulté quand le rapporteur général nous décrit une situation formidable.

...re acquis au cours de la semaine, je tiens à le dire. Les collectivités territoriales sont en bonne santé financière, le rapport de la Cour des comptes le dit. Les chiffres sont têtus. Tous les critères ont été au vert lors du dernier quinquennat, qu'il s'agisse de la capacité d'endettement, de l'endettement ou des recettes. Sur les cinq premiers mois de l'année, les recettes ont augmenté de 3,5 milliards d'euros sous l'effet de la dynamique de la TVA. Les produits des DMTO ont augmenté de 10 % et la revalorisation des valeurs locatives a généré 1,6 milliard d'euros – rappelons ici que, grâce à un amendement du Parlement, celles-ci ont été revalorisées automatiquement en fonction de l'inflation. Il faut avoir le courage de dire que les mesures que nous prenons sont absorbables pour les collectiv...

...Républicains ont voté l'amendement de Charles de Courson qui est devenu cet amendement de la commission des finances. Pourquoi ? Parce que le rapporteur général affirmait que les diverses mesures de revalorisation que nous prenons n'auraient pas d'impact financier sur les collectivités territoriales, alors qu'il nous semble difficile de l'ignorer. Néanmoins, nous considérons que ce montant de 1,1 milliard n'est sans doute pas approprié. Il faut avoir une approche qui prenne en compte la disparité des situations. Il importe de faire preuve de discernement en ce domaine. Or pour ce faire, nous devons disposer de certains éléments. M. le rapporteur général a transmis à certains d'entre nous des travaux sur lesquels il s'est appuyé pour élaborer son amendement n° 920. Entre les 1,1 milliard et les 15...

et trouvent une voie d'évolution entre les 150 millions et les 1,1 milliard d'euros.

Moins 11 milliards sous François Hollande !

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué un fonds spécifique destiné aux communes confrontées à des difficultés du fait de la revalorisation du point d'indice, mais aussi de l'augmentation des prix de l'énergie. Nous souhaiterions avoir des précisions, car l'amendement portait uniquement sur l'augmentation du point d'indice. Si l'énergie est aussi prise en compte, ce ne seront pas 1,1 milliard d'euros qu'il faudra dégager pour assurer une compensation intégrale, mais près de 2 milliards d'euros. Enfin, vous nous parlez du déficit public en mettant en avant le fait que le coût de la compensation intégrale conduirait à dépasser la barre des 5 %. Mais que représente 1,1 milliard d'euros, comparé aux 135 milliards qui correspondent aux 5 % du PIB ? Il n'est pas raisonnable de dire que cet...

Si l'on évalue l'impact de la revalorisation du RSA et du relèvement du point d'indice de 3,5 %, on arrive déjà en année pleine à 2,7 milliards – c'est-à-dire 2,3 milliards pour les rémunérations et 400 millions pour le RSA, puisqu'il représente un budget d'environ 10 milliards. Reste le problème énergétique, visé dans l'amendement n° 920 du rapporteur général, qui représente approximativement 1 milliard ou 1,5 milliard. Si l'on additionne ces trois postes, on en arrive en année pleine à environ 4 milliards. Un fonds spécifique de 150 ...

...évaluer le besoin pour le deuxième semestre, puisque les revalorisations du RSA et des salaires de la fonction publique ne sont applicables qu'au 1er juillet, il suffit de diviser par deux les deux premiers postes. La hausse des prix de l'énergie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé en juillet. Nous sommes donc grosso modo aux alentours de 2 milliards pour la seule année 2022 ; en 2023, l'impact sera de 4 milliards. Ce fonds exceptionnel, qui ne concerne que 2022, n'est donc pas suffisant. Nous pourrions d'ailleurs interroger le rapporteur général sur son montant : pourquoi 150 millions, plutôt que 50 ou 500 millions ? Il aurait du mal à répondre. Il m'a montré des simulations globales. L'amendement n° 920 que nous examinerons ultérieurement...

Vous conviendrez qu'entre un montant de 1 milliard, voire 2 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des impacts et 150 millions, il y a quand même un fossé ! La réalité, c'est qu'avec l'amendement n° 920, vous ne compenserez pas l'augmentation du point d'indice pour les collectivités locales. Je suis sensible à l'argument développé par notre Mme Ménard selon lequel les critères pris en compte seront défavorables aux communes qui sont pauvre...