Interventions sur "transport"
2 interventions trouvées.
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement est déjà satisfait par l'article L. 2111-10 du code des transports, lequel établit que « SNCF Réseau conclut avec l'État un contrat d'une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans ». Or, ce contrat comporte un rapport d'activité dans lequel est précisé le niveau d'investissement ainsi qu'un rapport financier qui rend compte de cette programmation.
Gérard Leseul :...on II, des pages 18 à 25, et dans son annexe, des pages 86 à 88. Autrement dit, il y consacre moins d'une dizaine de pages. Tout cela ne permet pas de donner une image précise des investissements selon leur nature, qu'il s'agisse de la régénération, de la modernisation ou du développement. Je citerai, à titre de comparaison, les informations exigées de la part du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité. Il soumet chaque année à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) un schéma décennal de développement du réseau qui doit notamment répertorier tous les investissements déjà décidés, recenser les nouveaux investissements et fournir un calendrier, et tout cela dans un document de 462 pages. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité doit fournir bien plus d'informati...
