Interventions sur "sénat"

...de ses articles. Je remercie les différents groupes d'avoir, si je puis dire, joué le jeu en ne s'opposant pas à ce choix. Nous devons tous garder nos forces, je crois, pour les jours et les semaines à venir ! D'aucuns considéreront que nous pourrions en avoir besoin. Je vous rappelle le contexte dans lequel s'inscrit cette proposition de loi déposée par le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet. Au mois de septembre 2023, environ la moitié des 162 000 grands électeurs seront appelés aux urnes pour renouveler 170 des 348 sièges du Sénat. Vous le savez, depuis 2003 et la réduction du mandat sénatorial de neuf à six ans, le renouvellement du Sénat s'effectue par moitié et non plus par tiers. Ce scrutin présente plusieurs spécificités. Comme le prévoit l'article 24 de...

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte de bon sens. Alors que les élections sénatoriales approchent, son adoption permettra d'éviter les écueils rencontrés en septembre 2020. Il est incroyable, en effet, que les candidats qualifiés au premier tour n'aient pas pu faire campagne dans l'entre-deux-tours. Si l'interdiction de mener campagne la veille du scrutin est indispensable lorsqu'une semaine sépare les deux tours, elle est absurde lorsque l'élection se déroule sur une seule...

Les députés écologistes, comme leurs collègues du Sénat, voteront évidemment en faveur de cette proposition de loi de bon sens. Que les résultats du premier tour puissent être proclamés, mais pas publiés, avant le second tour est pour le moins incongru ! Je ne peux qu'inviter notre assemblée à poursuivre l'exercice, en continuant de corriger l'ensemble des dysfonctionnements démocratiques dans notre pays. Alors que l'abstention est massive, que l'épo...

Cette proposition de loi ne bouleverse pas les règles électorales applicables aux élections sénatoriales. Nous souhaitons donc son adoption. Elle est le résultat du besoin exprimé par nos collègues sénateurs et les grands électeurs de mettre ces règles en conformité avec la spécificité de ces élections, qui se déroulent sur une journée unique et dont le corps électoral est restreint. Sans prendre en considération cette spécificité, la réforme de 2019 a aligné le régime des élections sénatori...

Ce texte vise à corriger des aberrations que l'extension aux élections sénatoriales des règles applicables aux scrutins a introduites. Le rythme effréné qui nous a été imposé sous le précédent mandat

ne nous permettait pas, et ne nous permet toujours pas, de légiférer sereinement, en prenant le temps de bien examiner les sujets. Aussi la modification apportée en 2019, alignant les élections sénatoriales sur les autres élections, a-t-elle entraîné des aberrations qui sont apparues au grand jour lors du dernier scrutin. L'interdiction de proclamer les résultats des élections avant la fermeture du dernier bureau de vote de France métropolitaine a fait qu'en théorie, les résultats du premier tour ne pouvaient être proclamés avant le début du second tour – mais comment organiser un second tou...

S'il est vrai que l'élection sénatoriale est spécifique dans notre paysage politique – en ce qu'elle s'adresse non pas aux citoyennes et citoyens dans leur ensemble, mais seulement aux grands électeurs –, une élection reste une élection, c'est-à-dire un choix entre différentes personnes qui soutiennent des programmes. Cela vaut pour les sénatrices et les sénateurs, pour les députés comme pour la présidence de la République : masqu...

Vous voulez donc supprimer le Sénat !

méthode délétère qui éloigne encore plus le peuple des institutions censées le représenter. La participation aux différentes élections s'effondre, sauf bien sûr pour les élections sénatoriales, où le vote est obligatoire. Pourquoi ce vote obligatoire ne serait-il pas, dans le sens inverse, généralisé aux autres élections ? Nous y serions favorables mais encore faudrait-il pour cela avoir une réelle discussion démocratique dans ce pays.

Il serait alors opportun de redéfinir l'équilibre des pouvoirs dans son ensemble, non seulement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, mais aussi et surtout le pouvoir du peuple. Quelle serait la place du Sénat dans ce nouveau système ? Ce serait au peuple d'en décider. Ce sont des questions démocratiques fondamentales qui doivent être débattues par le peuple pour que notre démocratie revive.

Je vous prie de m'excuser, je serai bref car je n'ai pas prévu comme mon prédécesseur de revisiter l'intégralité des institutions de notre République. Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de cette proposition de loi qui vise à éviter que les irrégularités constatées lors des dernières élections sénatoriales de 2020 ne se reproduisent lors du prochain renouvellement du Sénat en septembre 2023. Je tiens à saluer notre collègue François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, qui est à l'initiative de ce texte.

La discussion de cette proposition de loi d'initiative sénatoriale, adoptée à l'unanimité par nos collègues sénateurs, me donne l'occasion de formuler deux observations de caractère général. La première a trait aux obligations que la Constitution attache à l'exercice de notre fonction législative. À juste titre, la jurisprudence constitutionnelle impose au Parlement, depuis au moins une vingtaine d'années, de l'exercer effectivement et pleinement. Dans so...