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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 676 (70 amendements)
- Rapport N° 763 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (50 amendements)
- Proposition de loi N° 1002
- Rapport N° 1029 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (4760 mots)
- Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2048 mots)
- Stéphane Delautrette (2040 mots)
- Hendrik Davi (1866 mots)
- Lisa Belluco (1846 mots)
- Guy Bricout (1758 mots)
- Vincent Thiébaut (1461 mots)
- Stéphane Viry (1187 mots)
- Annick Cousin (1042 mots)
- Pierre Vatin (976 mots)
- Danielle Brulebois (904 mots)
- Hubert Ott (899 mots)
- Caroline Fiat, présidente (878 mots)
- Stéphane Peu (864 mots)
- David Valence (825 mots)
- Nicolas Thierry (823 mots)
- Jiovanny William (730 mots)
- Pierre Meurin (569 mots)
- Véronique Riotton (506 mots)
- Jorys Bovet (320 mots)
- Belkhir Belhaddad (286 mots)
- Fabienne Colboc (271 mots)
- Sophie Blanc (260 mots)
- Anthony Brosse (240 mots)
- Jean-Pierre Vigier (230 mots)
- Marjolaine Meynier-Millefert (223 mots)
- Daniel Grenon (201 mots)
- Chantal Jourdan (163 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (106 mots)
- Alexandre Portier (96 mots)
- Hélène Laporte, présidente (66 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (62 mots)
