Interventions sur "encarts"

... légitime : faut-il ajouter aux difficultés d'une filière déjà profondément fragilisée la perspective d'une contribution financière ? Les députés du groupe LIOT considèrent que l'avenir de la presse est trop incertain pour cela, et qu'il faut éviter une nouvelle fragilisation du secteur. Nous sommes donc satisfaits que ce texte prévoie une contribution en nature, à travers la mise à disposition d'encarts publicitaires, pour les titres ayant signé une convention de partenariat avec l'État. Mais, comme je l'ai déjà expliqué en commission, nous n'y sommes favorables qu'à plusieurs conditions. Tout d'abord, il nous paraît nécessaire de bien préciser que les journaux n'ayant pas signé la convention avec l'État seront toujours soumis à une contribution financière au titre des filières à responsabilit...

...ommes plus attachés que jamais à la presse écrite : nous voulons soutenir le droit à l'information de nos concitoyens par des médias libres et indépendants, fondement d'une démocratie vivante et saine. Afin de ne pas mettre la presse en difficulté, la proposition de loi tend donc à proroger le dispositif qui permet à la filière de contribuer à la gestion de ses déchets par la mise à disposition d'encarts publicitaires incitant aux écogestes et à la protection de la biodiversité. La fusion des filières de production d'emballages et de production de papier, prévue par la proposition de loi, a vocation à parfaire l'harmonisation nationale du dispositif, déjà appliqué, entre les deux filières, et à prendre en compte les dynamiques d'évolution respectives du tonnage du papier – en baisse en raison du...

...le sens d'une contribution financière de la presse. Néanmoins, conscients que la presse doit également avoir le temps de s'adapter, nous défendrons un amendement tendant à assurer la progressivité du passage à la contribution financière. Si, je vous l'accorde, les travaux en commission ont permis de réparer une partie de l'injustice en permettant aux collectivités territoriales d'avoir accès aux encarts publicitaires, vous devez aller plus loin et rendre celles-ci prioritaires pour l'utilisation de ces encarts : c'est le sens de l'amendement de repli que nous défendrons, si la presse continuait à être exonérée de contribution financière à la REP malgré notre amendement de suppression de l'article 1er . J'achèverai cette intervention, madame la secrétaire d'État, en vous faisant part de l'inquié...