Interventions sur "énergie"

... ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu'il se concentre sur les communes et les EPCI puisque les départements bénéficient déjà d'une aide ; qu'il permette à l'État de soutenir les communes les plus touchées par l'augmentation de la masse salariale et l'inflation des prix de l'énergie, les plus fragiles, en examinant leur situation au 1er janvier 2023. Il fallait donc que le dispositif soit ciblé, afin d'éviter un saupoudrage sur de très nombreuses communes du soutien de l'État. Le dispositif qui en résulte permet de sélectionner les communes dont la capacité d'autofinancement était inférieure à 10 % en 2021 et dont la capacité d'autofinancement diminuera de 25 % en 2022, c'e...

Il est identique au précédent. Nous avons débattu pour savoir s'il convenait de retenir comme critère d'attribution l'épargne brute ou l'épargne nette. Je juge bon d'avoir choisi la première, car notre objectif est de répondre à l'augmentation des charges d'énergie et de masse salariale et seulement à celles-ci et que la CAF brute les reflète bien. Effectivement, en adoptant le critère de l'épargne nette, nous aurions pris en compte la gestion des collectivités – si le fait que la CAF nette soit nettement inférieure à la CAF brute n'indique pas forcément qu'elle est mauvaise, cela marque tout de même des choix de gestion particuliers, que le présent dispos...

...ravail effectué dans un temps particulièrement limité. Je rejoins le propos de Mme Pires Beaune : il nous faut trouver un mode de fonctionnement pour travailler en amont sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales. Régulièrement, face aux difficultés, elles lancent des cris du cœur à la représentation nationale. Elles subissent les effets de l'inflation et de la hausse du prix de l'énergie – notamment du carburant – et des matériaux : autant de sources de maux de tête pour les maires, les présidents d'intercommunalité, les présidents de département. Nous avons travaillé à la hussarde depuis samedi. Force est de constater que les résultats sont là ; le groupe Horizons et apparentés votera donc bien volontiers cet amendement.

...epuis des décennies, les marges de manœuvre et la libre administration du bloc communal s'affaiblissent. Après les suppressions de la taxe professionnelle, de la taxe professionnelle unique, de la taxe d'habitation et ainsi de suite, les communes sont prises à la gorge. Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient pris l'initiative de déposer l'amendement n° 9, légitime quand on connaît la réalité des collectivités. Nous avons écarté les départements du dispositif, au motif qu'ils sont déjà servis avec la compensation de la revalorisation du RSA ; les régions, au motif qu...

...uoi : c'est parce que très peu de communes bénéficieront de votre dispositif. Il y a aujourd'hui 6 000 communes dont la capacité d'autofinancement brute est inférieure à 10 % ; l'année prochaine, nous saurons si leur CAF brute a baissé de 25 % en raison de leurs nouvelles dépenses, et nous verrons bien si toutes ces communes ont eu droit au remboursement de 50 % de leurs charges supplémentaires d'énergie et de personnel. Je pense qu'elles ne seront pas toutes dans la liste, et il faudra même, pour certaines, qu'elles remboursent l'acompte. Je pense sincèrement qu'il aurait fallu élargir le spectre. Évidemment, nous voterons l'amendement de repli du rapporteur général – qui peut le plus peut le moins –, mais nous allons faire beaucoup de mécontents. Ce n'est pas acceptable, alors même que les com...