Interventions sur "augmentation"

Cet amendement est similaire à l'amendement précédent : il s'agit d'aider les communes les plus pauvres mais qui ont fait des efforts pour rétablir leur santé financière. Le rétablissement des finances locales et l'amélioration de l'épargne brute sont, en effet, rarement dus à une augmentation des recettes, mais le plus souvent à la maîtrise des dépenses et à une gestion active et pertinente de la dette. L'amendement du rapporteur général viendrait donc pénaliser ces collectivités puisqu'elles ne recevront sans doute aucune indemnisation ni compensation, et ce même si l'impact se faisait ressentir non pas en 2022, mais ultérieurement, à la suite d'une dégradation progressive de l'éparg...

...ritères envisagés, qu'il s'agisse de la capacité d'autofinancement brute ou du ratio entre la CAF brute et les recettes réelles de fonctionnement, peuvent être pertinents, mais cet amendement propose de fixer des critères d'éligibilité moins stricts, afin que davantage de communes soient concernées. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'amendement prévoyant la compensation intégrale de l'augmentation du point d'indice n'a été repoussé que par 114 voix contre 111.

...le consensus, une très large majorité s'est dégagée en faveur de ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu'il se concentre sur les communes et les EPCI puisque les départements bénéficient déjà d'une aide ; qu'il permette à l'État de soutenir les communes les plus touchées par l'augmentation de la masse salariale et l'inflation des prix de l'énergie, les plus fragiles, en examinant leur situation au 1er janvier 2023. Il fallait donc que le dispositif soit ciblé, afin d'éviter un saupoudrage sur de très nombreuses communes du soutien de l'État. Le dispositif qui en résulte permet de sélectionner les communes dont la capacité d'autofinancement était inférieure à 10 % en 2021 et dont l...

Il est identique au précédent. Nous avons débattu pour savoir s'il convenait de retenir comme critère d'attribution l'épargne brute ou l'épargne nette. Je juge bon d'avoir choisi la première, car notre objectif est de répondre à l'augmentation des charges d'énergie et de masse salariale et seulement à celles-ci et que la CAF brute les reflète bien. Effectivement, en adoptant le critère de l'épargne nette, nous aurions pris en compte la gestion des collectivités – si le fait que la CAF nette soit nettement inférieure à la CAF brute n'indique pas forcément qu'elle est mauvaise, cela marque tout de même des choix de gestion particuliers,...

...sent sur elles comme sur tous les ménages –, c'est parce que leurs maires et leurs présidents n'ont plus guère de marges de manœuvre et d'autonomie fiscale, notamment à cause de la suppression de la taxe d'habitation. Grâce à la revalorisation des bases locatives de 3,4 % cette année, certaines communes et intercommunalités auront peut-être les moyens d'absorber les effets de l'inflation et de l'augmentation – indispensable – de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. Toutefois, d'autres communes, qui seront nombreuses, n'en auront pas les moyens. Après avoir bien déterminé lesquelles, il faut donc les aider. Je demande que le groupe de travail instauré à l'occasion de l'élaboration de cet amendement perdure bien au-delà de l'été, pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions e...

... a été réelle depuis samedi soir, quand vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à trouver les voies et moyens pour aboutir. Cet amendement répond à une attente légitime des communes et des intercommunalités, voire des départements. Pour autant, l'octroi d'une dotation ne doit pas être automatique. Samedi soir, j'ai donné l'exemple des départements : pourquoi le serait-elle pour eux, après l'augmentation de 4 % du RSA, alors qu'ils sont moins sollicités financièrement ? Ainsi, l'amendement, tel qu'il a été coconstruit, va dans le sens d'une plus grande justice ; je m'en félicite. Comme l'a demandé à l'instant M. Marcangeli, méditons une seconde, chers collègues, sur ce qui vient de se produire. Ne boudons pas la chance qui nous est offerte, collégialement. Je disais il y a quelques jours que le ...