Interventions sur "millions"
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Nicolas Sansu :Vous soupirez, mais le dispositif que je propose représenterait moins de 500 millions contre 1,1 milliard pour celui prévoyant la compensation intégrale. Mais il permettrait à beaucoup plus de communes de bénéficier de la dotation et je crois qu'elles en ont besoin. L'amendement du rapporteur général risque de faire beaucoup de mécontents, puisqu'il exclut 30 000 communes du dispositif.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ient également, nous ajoutons un critère de potentiel financier des communes, de manière à exclure celles dont le potentiel financier est trop important. Durant la navette, nous étudierons également, la capacité d'autofinancement nette des communes, afin de voir si celles qui sont le plus endettées pourraient bénéficier du dispositif. Le montant du PSR – prélèvement sur recettes – s'élèvera à 180 millions d'euros. Si l'on y ajoute l'effort fourni pour les départements…
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…l'État déboursera 300 millions d'euros d'aide. C'est un effort extrêmement significatif.
