Interventions sur "système"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...groupes, je me félicite de ce débat, qui nous a permis, même si cela semblait douteux a priori, de nous rapprocher – à une exception : je regrette que nos collègues du Rassemblement national ne votent pas cet amendement, mais c'est la liberté de chacun. On voit bien quel est le problème du dispositif : puisque le montant de la dotation pour chaque collectivité ne sera connu qu'en 2023, un système d'avance est prévu. Monsieur le ministre, il faudrait bien préciser qu'elle doit être considérée comme une recette de fonctionnement ; sinon, l'amendement n'aura pas l'impact escompté. Enfin, nous attendons avec impatience votre intervention sur le sort que connaîtront en 2023 ce fonds de solidarité et le dispositif exceptionnel pour les départements. Même si le prochain projet de loi de finance...