Interventions sur "travail"

Le débat sur les collectivités territoriales a déjà commencé… Je vais prendre un peu de temps pour expliquer le compromis auquel nous avons abouti. Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des groupes pour le travail réalisé depuis samedi pour trouver un consensus. Si nous n'atteindrons pas le consensus, une très large majorité s'est dégagée en faveur de ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu'il se concentre sur les communes et les EPCI puisque les départements bénéficient déjà d'une aid...

Je vous remercie tous de nouveau pour le travail fourni depuis samedi.

...te bien. Effectivement, en adoptant le critère de l'épargne nette, nous aurions pris en compte la gestion des collectivités – si le fait que la CAF nette soit nettement inférieure à la CAF brute n'indique pas forcément qu'elle est mauvaise, cela marque tout de même des choix de gestion particuliers, que le présent dispositif n'a pas pour objectif de compenser. Enfin, je me réjouis à mon tour du travail mené avec les dix groupes parlementaires.

... locatives de 3,4 % cette année, certaines communes et intercommunalités auront peut-être les moyens d'absorber les effets de l'inflation et de l'augmentation – indispensable – de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. Toutefois, d'autres communes, qui seront nombreuses, n'en auront pas les moyens. Après avoir bien déterminé lesquelles, il faut donc les aider. Je demande que le groupe de travail instauré à l'occasion de l'élaboration de cet amendement perdure bien au-delà de l'été, pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions et arriver à des compromis comme celui d'aujourd'hui.

Je me félicite du travail effectué dans un temps particulièrement limité. Je rejoins le propos de Mme Pires Beaune : il nous faut trouver un mode de fonctionnement pour travailler en amont sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales. Régulièrement, face aux difficultés, elles lancent des cris du cœur à la représentation nationale. Elles subissent les effets de l'inflation et de la hausse du prix de l'énergi...

Le groupe Renaissance s'associe évidemment à ce travail de compromis. Je salue de nouveau le rapporteur général ; les critères retenus sont objectivement les bons. La mesure est simple et ciblée sur les communes et intercommunalités les plus fragiles. Elle permet également de prendre en compte de nombreuses collectivités ultramarines. Je salue l'apport de Mme Pires Beaune dans la création de cet amendement, avec le critère de potentiel financier. Nous...

Gardons à l'esprit qu'elles rencontrent des difficultés. Je propose donc, qu'à l'instar du groupe de travail sur le présent dispositif réuni ce matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit saisie en amont de ces questions. Nous pourrons ainsi nous poser les bonnes questions, pour garantir la libre administration et l'autonomie financière des collectivités de la République française.

Nous saluons le travail qui a mené à un tel compromis et espérons que le Gouvernement saura à d'autres occasions écouter cette assemblée, qui n'a pas que des mauvaises idées – la preuve ! Nous l'avons dit, nous aurions préféré une compensation plus ambitieuse et prenant mieux en compte l'investissement des collectivités dans la transition écologique ; nous espérons que le Sénat renforcera et affinera ce dispositif.

...nal – que 60 % des communes ultramarines bénéficieront de ce dispositif ; elles sont en effet particulièrement en difficulté. Il est bon que l'État les aide. Quant à l'autonomie financière des communes, elle n'a pas bougé : je vous renvoie aux nombreux travaux en la matière. C'est une fake news que l'on répète. Le président de la délégation aux collectivités territoriales pourra ouvrir un travail sur ce sujet, mais il vous confirmera mes dires.