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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Documents législatifs
Projet de loi N° 17 de finances rectificative (1433 amendements)
Projet de loi N° 393 de finances rectificative (
1 commentaire
, 914 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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