Interventions sur "senior"

Plutôt que de pénaliser les salariés par de nouvelles taxes, comme le proposent les Insoumis, nous cherchons à formuler des propositions qui permettront d'améliorer le taux d'emploi ; celui des seniors, bien sûr, mais nous avons aussi parlé des mères de famille et l'emploi des jeunes mériterait également que l'on s'y intéresse. L'amendement vise à alléger les cotisations pour l'embauche d'un salarié de plus de 55 ans, ce qui permettrait d'inciter à l'embauche des seniors. Le niveau de réduction serait défini par décret, en veillant à conjuguer l'équilibre du régime d'assurance vieillesse avec...

...ment de notre collègue Thibault Bazin soulève une véritable question, sur laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a lui-même appelé l'attention de la Première ministre lorsqu'elle a reçu les responsables des groupes parlementaires à Matignon. Il est étonnant, monsieur le ministre délégué, que vous contestiez la baisse des cotisations patronales pour le recrutement des seniors et non pour le recrutement des jeunes – pour eux, vous avez pourtant considérablement réduit les taux de cotisations.

Lors de son entrevue avec la Première ministre, le groupe LIOT avait également proposé une baisse des cotisations pour le recrutement des seniors, la question de savoir à partir de quel âge s'appliquerait la mesure – 57, 58 ou 59 ans – étant renvoyée au décret. Nous avions toutefois deux différences avec notre collègue Bazin, qui propose de baisser à la fois les cotisations salariales et les cotisations patronales. Compte tenu du coût d'une telle mesure, nous jugeons quant à nous préférable, d'une part, de réduire uniquement les cotisatio...

Je veux revenir sur les arguments développés par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre délégué et rappeler, pour commencer, que plusieurs études économiques ont démontré l'effet positif des baisses de cotisations. Comme l'a souligné mon collègue Thibault Bazin, la baisse des cotisations patronales pour l'embauche des seniors créerait un effet de levier efficace pour l'emploi des seniors et favoriserait du même coup l'emploi des femmes, sujet dont nous débattons régulièrement. Répétons-le, pour atteindre une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il faut les protéger elles aussi de la précarité liée à l'embauche. La mesure proposée par M. Bazin aurait un effet incitatif positif pour les fem...

L'amendement n° 293 soulève une question intéressante : celle de savoir si les réductions de charges pour les seniors seraient efficaces du point de vue du maintien dans l'emploi et des créations d'emplois. Sur ce point, ma réponse est un peu plus nuancée que celle de Patrick Hetzel. Certes, les exonérations peuvent être efficaces, mais à certaines conditions – nous avons abordé le sujet avec Jérôme Guedj : elles le sont lorsqu'elles sont appliquées à des travailleurs faiblement qualifiés, dont la productivité...

Oui, concrètement, où va l'argent ? Quant à l'amendement n° 293, il vise à diminuer les charges patronales pour les embauches de salariés de plus de 55 ans afin d'inciter au recrutement des seniors. Le groupe Rassemblement national soutiendra cette mesure, qui va dans le bon sens. N'oublions toutefois pas le principe économique mis en évidence par la courbe de Laffer : au-delà d'un certain point, trop d'imposition tue l'imposition. Il existe un taux de prélèvement maximum qui permet d'obtenir le plus de rentrées d'argent possible. Au-delà de ce taux, les recettes fiscales diminuent – comm...

Nul doute que les collègues de la majorité vont approuver cet amendement qui porte sur un point de leur argumentation : le travail des seniors.

Il fallait voter pour l'index seniors !

Nous proposons d'infliger un malus à ces entreprises. Cela vous agace et vous rend fébriles de nous entendre présenter des amendements, mais celui-ci répond pourtant à l'un des problèmes que vous avez identifiés pour justifier votre réforme. Nul besoin de cette réforme, rejetée par la majorité des Français et Françaises : il y a d'autres solutions pour améliorer l'emploi des seniors et éviter leur licenciement, et pour répondre au besoin de financement et de ressources, dû au fait que l'on a vidé les caisses de la sécurité sociale. Je suis sûre que vous serez d'accord avec nous. Si vous voulez que les seniors de plus de 55 ans puissent continuer à travailler s'ils le veulent, alors il faut voter pour appliquer ce malus aux entreprises qui les poussent vers la sortie.

Si vous voulez vraiment favoriser l'emploi des seniors comme vous le prétendez, alors vous avez l'occasion de le faire en votant pour ces amendements qui pénalisent les entreprises qui se débarrassent de leurs seniors.

Avec cet amendement, nous proposons le remède. Si vous voulez vraiment lutter pour l'emploi des seniors, il faut pénaliser les entreprises qui les licencient, sinon vous montrerez que, sur ce sujet comme sur tous les autres, vous êtes des menteurs et des hypocrites.

Monsieur le ministre délégué, nous sommes à un moment charnière. Vous nous avez fait débattre durant des heures et des heures d'un fumeux index seniors qui ne servait strictement à rien ,

Nous vous proposons ici un dispositif efficace pour en finir avec le sort réservé aux seniors dans ces entreprises qui les licencient après avoir sucé toutes les années utiles de leur vie. Après les avoir usés jusqu'au bout, elles s'en débarrassent. Si vous refusez cet amendement, cela démontrera toute l'hypocrisie qui était la vôtre en nous proposant cet index seniors

Cela confortera ce que nous disions alors : vous présentez cet index seniors pour faire passer la pilule de votre réforme inutile et injuste du report de l'âge légal du départ à la retraite de 62 à 64 ans. Puisque nous en sommes aux arguments fumeux, qu'en est-il du départ à la retraite pour les personnes aux carrières longues ? Est-ce que ce sera quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations, en fonction de l'âge d'entrée dans la vie active ?

...rofite pas aux salariés. Trouvez-vous ce pourcentage satisfaisant ? Pour notre part, nous répondons par la négative. Cette réforme des retraites soulève une question philosophique sur la part du PIB que l'on peut mobiliser pour faire en sorte que nos aînés – de plus en plus nombreux – aient une vie décente. Cette mobilisation du PIB permet actuellement à la France d'avoir le taux de pauvreté des seniors le plus faible des pays de l'OCDE. Peut-être cette situation ne vous convient-elle pas ? Peut-être voulez-vous affaiblir la protection sociale et faire en sorte que le taux de pauvreté augmente chez nos seniors dans le futur ? Si ce n'est pas le cas, nous devrons nous accorder pour mobiliser plus de richesses. C'était le sens de mon interrogation. Je pense que nous avons une position fondamenta...

…d'avoir, comme membres de la représentation nationale, voté contre l'index seniors, qui aurait été le début de quelque chose !

Je maintiens également que ni vous ni la rapporteure générale n'avez répondu à nos questions ni expliqué pourquoi vous êtes défavorables à nos amendements. C'est bien le problème. Nous avons expliqué pourquoi nous étions contre l'index seniors – comme, d'ailleurs, la majorité des membres de cette assemblée, qui ont rejeté l'article 2 – en présentant des arguments.

Alors répondez : pourquoi ne voulez-vous pas créer un malus pour favoriser l'emploi des seniors ?

L'un de vous suggérait tout à l'heure de faire appel au fonds de réserve pour les retraites afin de réaliser des économies, ce qui n'a aucun sens. Vous êtes contre l'index seniors, contre le compte de pénibilité et pour le maintien des régimes spéciaux. Expliquez-nous, alors, comment vous comptez financer le déficit du système d'assurance vieillesse, qui atteindrait 26 milliards d'euros si votre proposition consistant à échelonner l'âge de départ entre 60 et 62 ans était appliquée !

La résurgence des débats sur l'index seniors me donne le sentiment d'être dans Retour vers le futur. Si cet index a été rejeté par l'Assemblée nationale et si les élus du groupe Les Républicains ont voté unanimement en ce sens, chers collègues de la majorité, c'est parce qu'il ne servait à rien, qu'il n'était pas contraignant et qu'il n'apportait absolument aucune réponse.