Interventions sur "crédit"

Jusqu'à présent, ces hausses ont toujours été compensées. Je rappelle que nous examinons la seconde partie du PLFR. De fait, si nous votons 2 milliards d'euros de dépenses, nous retirons automatiquement 2 milliards d'euros de crédits à d'autres missions.

C'est ce que nous avons fait tout à l'heure – nous en reparlerons. Par votre amendement, vous enlevez 2 milliards d'euros de crédits à d'autres missions. Dites-nous au moins à qui vous voulez les prendre !

...e, j'appelle votre attention sur le fait que l'argument que vous venez d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000,...

On ne va pas discuter du PLFSS au mois de juillet alors que son examen débutera au mois d'octobre prochain. Comme l'a très bien dit Annie Genevard, on ne peut pas prendre dans une poche pour mettre dans une autre. L'amendement qui a été adopté tout à l'heure pour aider les Françaises et les Français qui se chauffent au fioul tend à prélever 230 millions d'euros sur les crédits de la politique de la ville. Que se passera-t-il si jamais le Gouvernement ne lève pas le gage ? Vous irez expliquer aux maires qu'on leur a piqué 230 millions d'euros. Un tel fonctionnement est inacceptable !

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui était payé par l'État est finalement payé par la sécurité sociale – ça ne pose pas de souci de donner de l'argent aux entreprises au détriment de la sécu ! Dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat, on institue des primes défiscalisées – ça ne pose pas de problème. Il n'y a donc pas de mauvais moment. Nous sommes un Parlement : nous sommes l...

... préciser, l'adoption de cet amendement serait un signal fort en direction de ceux qui souffrent de cette inégalité territoriale, vécue, à juste titre, comme une injustice. L'objectif est de tendre vers un prix du carburant qui soit sensiblement le même partout en France, et nous ne pourrons nous déclarer pleinement satisfaits que lorsqu'il aura été atteint. Cela nécessitera certainement plus de crédits et un travail plus approfondi pour identifier les causes de cette différence de tarifs : peut-être pourrons-nous nous appuyer sur une mission d'information. Quoi qu'il en soit, adopter cet amendement serait incontestablement un premier pas dans la bonne direction.

Si ce sont des amendements d'appel, dites-le : on ne peut pas voter 5 milliards de crédits comme ça, sans avoir réfléchi longuement, tous ensemble, à des questions de politiques publiques, qui sont, je vous rejoins sur ce point, extrêmement importantes.

...t pas à la hauteur du double enjeu auquel la France doit faire face : la flambée des prix de l'énergie et les conséquences dramatiques du dérèglement climatique. Vous consacrez actuellement 2,1 milliards au dispositif MaPrimeRénov' et vous affichez fièrement le chiffre de 700 000 logements rénovés ; mais en 2010, la France dépensait déjà 2,6 milliards pour la rénovation thermique, par le biais du crédit d'impôt développement durable. Par ailleurs, seuls 3 200 euros en moyenne par prime sont dépensés dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Plus important encore, seuls 8 % des dossiers concernent des rénovations globales, les seules vraiment efficaces en matière d'économies d'énergie. C'est très insuffisant pour faire véritablement baisser les factures d'énergie des Français. De 9 à 11 milliard...

La distance entre Clermont-Ferrand et Paris en train, pour ceux qui l'ignorent, est de 420 kilomètres, ce qui signifie que la vitesse a été de 20 kilomètres par heure. La liste des incidents graves sur cette ligne commence à être extrêmement longue. Le présent amendement propose, non pas d'ouvrir des crédits de paiement (CP) supplémentaires, mais d'augmenter les autorisations d'engagement (AE), afin de respecter la convention signée le 17 mars dernier. La nouvelle convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire a en effet été signée pour un montant supérieur aux crédits inscrits au PLFR.

Je n'ai, hélas, pas eu le temps de retirer l'amendement n° 91, mais je fais confiance au ministre délégué lorsqu'il m'assure que les crédits sont bien inscrits en loi de finances. L'amendement n° 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d'attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d'année en année – ils ont exactement les mêmes revenus –, ils sortent du dispositif ou perçoivent un chèque énergie inférieur à celui de l'année précédente, simplement parce que les seuils ne son...

Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires pour les travailleurs de Mayotte contraints de se déplacer pour aller travailler. Pour rappel, à Mayotte, il n'y a que quatre routes nationales sur 375 kilomètres carrés de territoire – il me semblait intéressant de partager ce chiffre avec vous. Du fait du manque d'investissement de l'État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho...

Nous sollicitons l'ouverture de 15 millions d'euros de crédits supplémentaires afin d'apporter un soutien décisif aux citoyens d'outre-mer face à la hausse des prix alimentaires. En écho aux propos tenus sur les bancs de la NUPES, je confirme que beaucoup de nos concitoyens vivant dans les territoires d'outre-mer ont faim. Il est nécessaire que la solidarité nationale joue. Ces nouveaux crédits de 15 millions d'euros renforceront les dispositifs d'aide ali...

Vous avez raison, les fonds de réparation sont encore insuffisamment utilisés, mais il ne s'agit pas d'une question de crédits, mais plutôt d'un problème de délai d'agrément de l'éco-organisme Ecosystem. Avis défavorable.

Cet amendement de bon sens et, je l'espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l'augmentation du coût de l'énergie pour 2022. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l'université était au cœur de l'action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) dédiés à la réserve de précaution du ...

C'est un sujet extrêmement important qui constitue une priorité pour notre majorité. En cinq ans, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et 1,3 milliard d'euros est alloué à cette politique sur l'ensemble des ministères en 2022.

En 2022, l'enveloppe des crédits visant à soutenir l'action des associations comme têtes de réseau s'élève à 530 millions d'euros. Cette enveloppe finance principalement deux plateformes téléphoniques : le 360 et « Croix-Rouge chez vous ». Je tiens également à rappeler les actions menées au profit des proches aidants, notamment dans le cadre de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 » à travers laquelle nous a...