Interventions sur "logement"

...'hiver prochain. Le litre de fioul, qui était à 0,95 centime d'euro il y a quelques mois, atteint aujourd'hui 1,70 euro – et encore s'agit-il du prix réduit pour des achats de 1 000 litres minimum. Dans ces conditions, beaucoup de nos concitoyens se heurtent à des difficultés et pas seulement des gens modestes mais aussi, et ils se comptent en millions, des gens des classes moyennes occupant des logements individuels, le plus souvent dans les territoires ruraux, en l'absence de réseaux de chaleur. Sur ce point précis, vous ne répondez pas aux attentes et à nos questions. Vous invoquez le bouclier tarifaire mais celui-ci ne porte que sur le gaz et l'électricité et pas sur le fioul. Il y a bel et bien une faille. Certes, l'investissement a du bon car il faut se préparer pour les années à venir – j...

...e personnes mille fois. » Pourtant, nous avons le sentiment que la minorité présidentielle le fait. Pourquoi ? Avec ce projet de loi de finances rectificative, vous prétendez agir en faveur du pouvoir d'achat, mais celui-ci diminuera pourtant à cause de votre action politique. Pour faire avaler la pilule de la hausse des loyers de 3,5 %, vous annoncez une revalorisation des aides personnelles au logement (APL) de 3,5 %. En appliquant le même pourcentage, vous faites croire que l'impact sera nul. Il n'en est rien ! Tout d'abord, parce que la revalorisation ne fait qu'anticiper celle qui aurait dû intervenir en octobre. Ensuite, parce que la plupart des locataires ne perçoivent pas l'APL. Surtout, ceux qui en bénéficient ont déjà perdu 29 euros par mois depuis la précédente réforme ; ils perdront e...

Il s'agit d'un amendement d'appel – le montant transféré est tout à fait symbolique – qui vise à appeler l'attention sur le dispositif dit Pinel. Au moment de la réforme de ce dispositif, le gouvernement s'était engagé à proposer des solutions aux villes qui en avaient un besoin accru. La construction de nouveaux logements est vitale en France. Pour vous donner un exemple, la fin du dispositif Pinel à Béziers représente 450 logements neufs en moins chaque année. Il avait été envisagé de modifier le zonage pour faire passer certaines villes de la zone B2 à la zone B1 ou de créer un statut dérogatoire. Rien n'a été fait et les besoins demeurent malheureusement. C'est pourquoi il convient d'augmenter cette enveloppe...

Avis défavorable : 13 % seulement des logements dits Pinel sont situés en zone B2 et 1 % en zone C. Ce n'est donc pas le bon outil pour favoriser une offre de logements abordables dans ces zones.

...ctionnaires, refusé de bloquer les prix pour protéger les intérêts de la grande distribution, et maintenant, vous refusez de geler les loyers. Si le mode de calcul de l'IRL a évolué en 2008, c'est justement parce que l'évolution des loyers avait atteint 2,5 % et qu'il fallait la contenir. En proposant de laisser l'indice augmenter à ce point dans un contexte de tension spéculative et de crise du logement – étroitement liées –, vous autorisez la hausse des loyers à hauteur de 3,5 % au moment même où le pouvoir d'achat des Français s'écroule. Vous savez pertinemment que dans l'ensemble des grandes villes situées en zone tendue il est souvent très difficile de payer son loyer, et que les menaces d'expulsion locative se multiplient. J'estime donc qu'il faut absolument soutenir cet amendement.

...ut le rappeler – le loyer représentait à peine 10 % des dépenses des ménages. Il en représente aujourd'hui 30 % en moyenne ; quant aux classes populaires, le loyer s'élève bien souvent à plus de 50 % de leurs revenus et représente une part encore plus importante dans le cas des mères isolées. Il y a donc urgence dans les grandes villes et les aires métropolitaines, d'autant plus que la rareté du logement locatif y est encore aggravée par le fléau que sont les logements vacants du type Airbnb ; j'estime d'ailleurs que l'État n'intervient pas suffisamment sur ce phénomène. Il y a urgence à encadrer les loyers à la baisse. On le voit : les premiers de corvée, ceux qui font vivre les grandes métropoles par leur travail, sont relégués dans des zones de plus en plus éloignées. C'est un enjeu social et ...

Nous appelons donc à un encadrement des loyers dans l'ensemble des territoires, et à un encadrement à la baisse dans les zones tendues. Il importe de mettre un terme à la hausse des loyers. Il est temps de considérer une fois pour toutes le logement comme un bien commun, comme un droit garanti, et non comme un produit financier qu'on va chercher en banque.

On ne peut affirmer à la fois que le besoin d'investissement est très important, que l'état des logements est dégradé, et qu'il faut bloquer les revenus locatifs qui permettent aux propriétaires d'investir dans les logements ou d'en créer. Il est primordial de créer de nouveaux logements, comme vous l'avez rappelé ; nous avons donc préféré modérer l'augmentation de l'IRL, plutôt que de le bloquer au risque de décourager l'investissement. D'ailleurs, il faut arrêter d'imaginer que les investisseurs ...

Monsieur le rapporteur général, n'oublions pas la réalité de la propriété lucrative en France : les multipropriétaires – c'est-à-dire ceux qui possèdent plus de cinq logements –, qui représentent seulement 3,5 % des ménages, possèdent la moitié du parc locatif.

...vous aviez décidée au début du précédent quinquennat – en même temps que la suppression de l'ISF ! Cette réduction du RLS pèse de plus en plus lourdement sur les ressources des bailleurs sociaux : elle leur a coûté 800 millions d'euros en 2018, 900 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros par an entre 2020 et 2022. J'en citerai deux conséquences concrètes : la chute de la construction de logements sociaux – seuls 87 500 logements ont été agréés en 2020, pour un objectif fixé à 110 000 logements – et la dégradation de l'entretien des HLM.

Je tiens à réaffirmer le soutien du groupe Écologiste – NUPES à l'ensemble de ces amendements portant sur le logement. En effet, la situation en la matière est critique, pour plusieurs raisons. La première n'est autre que le bilan du Gouvernement précédent, qui nous avait pourtant promis monts et merveilles il y a cinq ans, et assurait que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, allait provoquer un extraordinaire choc de l'offre. Résultat : la mise en place des gran...