Interventions sur "publique"

La hausse de 3,5 % – parlons plutôt d'un dégel – du point d'indice de la fonction publique hospitalière a beau être largement insuffisante, les hôpitaux ne pourront pas en assumer la charge financière, puisque vous n'avez prévu aucun mécanisme de compensation. Nous proposons au Gouvernement de construire, avec les députés, un compromis similaire à celui auquel nous avons abouti pour les collectivités, afin que le dégel du point d'indice soit compensé pour les hôpitaux. Chiche : travail...

Je comprends l'objectif de votre amendement, mais je suis surpris qu'il figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le personnel de la fonction publique hospitalière et la hausse de son point d'indice étant financés par la sécurité sociale, ils relèvent de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le sujet devra donc être débattu dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : de toute évidence, il faudra donner à la sécurité sociale les moyens d'assumer l'augmentation du point d'indice d...

...d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Dérisoire parce qu...

Rappelons que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vou...

Chacun sait, pour avoir un hôpital dans sa circonscription, qu'il faut revaloriser les traitements de la fonction publique hospitalière. Néanmoins, cette revalorisation peut, c'est vrai, mettre en difficulté les finances des hôpitaux. Mais ce n'est pas par une compensation que l'on résoudra cette difficulté.

Monsieur Legavre, la question de la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière a été abordée ici à de nombreuses reprises, notamment durant la crise de la covid-19. Les réponses qui ont été apportées sont tout de même fortes puisque 12 milliards supplémentaires ont été mis sur la table. C'est un effort juste, qu'il fallait faire et qu'il faudra prolonger. Quant à l'investissement, il s'élèvera à terme, en 2026, à 19 milliards. Jamais un tel effort n'a été cons...

Il s'agit d'alerter le Gouvernement sur les conséquences pour certaines structures de droit public – universités, hôpitaux… – de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, qui pèsera sur leur budget, dès lors qu'elles ne disposent pas de marges de manœuvre pour augmenter leurs recettes et qu'aucun mécanisme de compensation n'est prévu. Il conviendrait de mentionner en outre les frais supplémentaires qu'entraînera pour ces mêmes structures la hausse des prix de l'énergie : chauffage, carburants… Les hôpitaux et les universités sont à l'os ; ils sont incapables de ...

Avec les CCI, on parle bien du financement de la revalorisation de fonctionnaires de la fonction publique.

Bien entendu, comme les exposés sommaires des amendements le soulignent, l'usage du vélo participe à une mobilité douce, et contribue donc à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'une question de santé publique. Néanmoins, selon nous, il est aussi important, voire plus encore, de concevoir le vélo comme un outil de mobilité. Il apparaît alors comme un vecteur d'émancipation, qui met en jeu des droits fondamentaux : se déplacer, avoir son intimité et son existence propre. Or, depuis cinq ans maintenant, la part modale du vélo, c'est-à-dire la place qu'il occupe dans l'ensemble du transport des populatio...

Si ce sont des amendements d'appel, dites-le : on ne peut pas voter 5 milliards de crédits comme ça, sans avoir réfléchi longuement, tous ensemble, à des questions de politiques publiques, qui sont, je vous rejoins sur ce point, extrêmement importantes.

Mais nous ne pourrons pas redéfinir ce soir toutes les politiques publiques, en accordant trois minutes à chacune. Je suis désolé, le cadre n'est pas adapté.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à instaurer la gratuité des premières tranches de l'énergie et de l'eau. Le bouclier tarifaire du Gouvernement a été instauré après une hausse drastique des prix de l'énergie. Sous la quinzième législature, Lionel Causse, du groupe La République en marche, et Hubert Wulfranc, du groupe GDR, ont mené une mission flash sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau. Elle a abouti à une communication, publiée le 23 février 2022, selon laquelle un large consensus se dégage en faveur d'un dispositif de tarification différenciée. On commence légitimement à reconnaître que l'accès à l'eau et à l'énergie représente une né...

...e a aussi un marché actif dans les assurances vie, et sa dette n'est exposée au risque inflationniste qu'à hauteur de 4,6 %. Je rappelle que, cette année, alors que le risque inflationniste se faisait jour, vous avez décidé, avec deux adjudications successives, le 24 janvier et le 24 mai, de recourir à ce type de produit financier qui expose inutilement et de manière très dangereuse nos finances publiques au risque inflationniste. Je me permets donc de poser à nouveau la question du groupe Socialistes et apparentés : qu'avez-vous prévu contre ce risque important pour nos finances publiques qui va nous faire dépenser, cette année, l'équivalent du budget de la justice en charge de la dette ?

…78 % chez les électeurs de La République en marche, 72 % chez les électeurs des Républicains. J'espère vous convaincre sur cette base-là, parce que nous nous adressons aussi à nos électeurs. En son article 6, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que la loi est l'expression de la volonté générale ; je vous invite à faire de la volonté générale la loi.

Il m'arrive même d'être en accord avec le Président de la République, et il nous arrive de déposer des amendements conjoints. Mais rassurez-vous, vous vous y habituerez !

...ter une usine à gaz. Nous avons déposé un amendement à venir – dont je ne comprends pas bien pourquoi il sera examiné à l'article 8, mais admettons – dans lequel nous dénonçons le fait que le montant à financer n'est pas égal au montant qui doit être apporté par la TVA. Les montants de TVA prévus ne permettront pas de répondre aux besoins de France Télévisions, d'Arte et de l'ensemble des chaînes publiques de télévision et de radio. Le schéma de TVA n'est pas cohérent – je vous le dis comme je le constate – et le Gouvernement a donc dû déposer le présent amendement dans l'urgence ce week-end, monsieur le ministre délégué, avec un nouveau schéma qui ne correspond pas à ce que vous aviez fait voter par les groupes de la majorité présidentielle. Aujourd'hui, le dépôt du présent amendement démontre qu...

...es ont brûlé depuis le 12 juillet. C'était aussi avant la remise du rapport de M. Braun qui demande en plus aux pompiers de participer à l'activité des services d'urgence hospitalière, puisque 120 services d'urgence traversent l'été dans la plus grande détresse. Avant le mois de juillet, la situation des pompiers était déjà alarmante ; elle est depuis devenue une question de santé et de sécurité publiques des plus urgentes. C'est pourquoi nous proposons ce nouvel amendement d'appel, qui vise à recruter des pompiers professionnels. Parce que nous admirons tous ces pompiers qui se battent en ce moment contre les flammes, au péril de leur vie. Parce que nous savons que l'inaction climatique persistante des gouvernements successifs nous condamne à voir les catastrophes se multiplier

...it été envisagé de modifier le zonage pour faire passer certaines villes de la zone B2 à la zone B1 ou de créer un statut dérogatoire. Rien n'a été fait et les besoins demeurent malheureusement. C'est pourquoi il convient d'augmenter cette enveloppe. J'en profite pour demander à nouveau au Gouvernement le rapport relatif à l'expérimentation Pinel menée en Bretagne. Je l'avais déjà fait en séance publique le 14 octobre dernier – pour mémoire, ce rapport devait être remis le 30 septembre 2021 – et M. Dussopt m'avait répondu à l'époque qu'il serait disponible quinze jours plus tard. Or malgré de nombreuses sollicitations depuis, y compris très récemment, nous ne l'avons jamais obtenu. L'exemple breton apporterait une aide précieuse à d'autres régions et nous sommes plusieurs dans l'hémicycle à être ...

Les gens ne pourront plus payer, ce qui signifie que si vous laissez les loyers augmenter, vous creuserez encore la dépense publique en distribuant des chèques. Et encore une fois, vous nous parlerez du déficit de l'État ! Alors que si vous gelez les loyers dès maintenant, nous n'aurons pas ce problème dans un ou deux ans.

Il vise à revaloriser de 10 % le point d'indice de la fonction publique,