Interventions sur "enquête"

La présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m'attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d'enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C'est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de ...

Si les revenus et le niveau de vie sont inférieurs dans les outre-mer, c'est notamment en raison de taux de pauvreté, de précarité et de chômage beaucoup plus élevés et d'un accroissement des inégalités. Ainsi, il reviendra à la commission d'enquête d'établir un diagnostic actualisé du niveau de vie et de revenus en identifiant les causes de cette situation dans les territoires ultramarins, tout en proposant des préconisations et des solutions pour y remédier. En outre, plusieurs réformes fiscales ont diminué plus directement le pouvoir d'achat des Ultramarins. La commission d'enquête devra donc s'intéresser de près à la traque aux niches f...

...public d'État nécessaire pour rattraper les retards et répondre au mal-développement chronique dont elles souffrent ont vu leurs comptes se dégrader considérablement. Pour survivre, elles n'ont eu d'autre choix que d'augmenter les impôts locaux et les taxes des ménages et des entreprises, de diminuer le niveau de services publics et de rehausser le coût des prestations publiques. La commission d'enquête devra analyser ce cercle vicieux qui affaiblit considérablement l'action publique de proximité, incapable de jouer son rôle de régulateur, de soupape et d'initiative. Cela provoque une dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie et accroît la pauvreté et le chômage, incitant in fine les jeunes à l'exil ou les reléguant à des trafics en pleine expansion. Cet engrenage ne peut co...

Au cœur des préoccupations quotidiennes se trouve la question du coût de la vie dans les Drom. La création de la commission d'enquête devrait s'inscrire dans l'appel de Fort-de-France et converger avec les initiatives en faveur d'une adaptation des politiques publiques à venir. L'approche globale et novatrice de la commission d'enquête, grâce à la connaissance fine des caractéristiques du coût de la vie dans les outre-mer, aura de nombreuses vertus qui dépasseront la seule question de la cherté de la vie. Elle permettra de mie...

Permettez-moi d'adresser à cet instant un triple remerciement : d'abord à mon collègue rapporteur, ce cher Johnny Hajjar, qui a eu le courage de proposer la création d'une commission d'enquête afin de mieux analyser les mécanismes de formation des prix ; ensuite au groupe Socialistes et apparentés qui, une fois encore, permet à cette assemblée, trois ans après la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, de faire la lumière sur un des maux qui frappe nos populations ; enfin, aux membres de la commission qui ont voté à l'unanimité cette proposition de résolut...

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer, présentée par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à étudier l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie outre-mer. Il me semble important d'insister sur les mots « l'ensemble des mécanismes ». Pour le groupe Horizons et apparentés, en effet, même si nous arrivons à une conclusion identique à celle...

...uerre en Ukraine, la tension sur les marchés de l'énergie, tous ces facteurs touchent de manière identique l'ensemble du territoire français. Il n'y a pas d'effet d'accélération du fait du particularisme ultramarin. Pour autant, on ne peut nier que l'impact sur le pouvoir d'achat des Ultramarins est plus fort, ce qui est lié à des difficultés structurelles multiples. L'enjeu de cette commission d'enquête est d'identifier, d'analyser, de comprendre au plus près ces phénomènes, et d'apporter des préconisations concrètes et opérationnelles. Que savons-nous ? Nous savons que le niveau de vie médian annuel atteint 17 000 euros dans les Drom, contre 24 000 euros en Île-de-France et 22 000 euros après lissage à l'échelle nationale. Nous savons que 42 % de la population y vit sous le seuil de pauvreté e...

Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous abordons cette commission d'enquête parlementaire sereinement, avec la volonté d'être utiles et efficaces pour nos concitoyens d'outre-mer. Établissons ensemble un diagnostic partagé, esquissons des solutions, soyons ambitieux pour ces territoires de la République !

...e temps, dans nos territoires, le taux de pauvreté atteint le double, voire le triple de ce qu'il est en France hexagonale. En 1946, donc dans cette période de République, la promesse d'une justice sociale et économique nous a été faite. En 2023, nous attendons toujours. C'est donc désormais à nous, élus de la XVIe législature, de prendre nos responsabilités. La commission d'enquête que nous appelons de nos vœux et dont nous défendrons la création jusqu'au bout aura vocation, je l'espère, à s'attaquer au coût de la vie dans sa dimension la plus large, sans œillères, ni cachotteries, ni entourloupes. Pas de langue de bois ! Pas de langue de bois sur la décomposition des prix, ni sur les situations de monopole qui perdurent malgré les règles pourtant connues de tous. Pas de la...

...jugés et sur certains prismes ont persisté après la départementalisation avec, par exemple, un Smic qui n'a été appliqué que très tardivement au même niveau que dans l'Hexagone. Je ne parle même pas de la situation à Mayotte, qui laisse nos concitoyens mahorais dans une indigence scandaleuse. C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je suis favorable à cette demande de commission d'enquête que vous préconisez et que votre groupe soutient. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est également favorable. La commission d'enquête sur l'eau, avec nos excellents collègues Mathilde Panot et Olivier Serva, nous a déjà permis de faire éclater la vérité. La commission d'enquête sur le chlordécone, avec nos non moins excellents anciens collègues Serge Letchimy et Justine ...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés sur le coût de la vie en outre-mer. C'est une formule originale puisque, même si elle est autorisée par notre règlement, la tradition veut plutôt que les commissions d'enquête soient constituées à l'initiative des groupes dans le cadre de leur droit de tirage – le terme n'est pas très heureux, mais c'est ainsi.

...er la réforme, il faut l'améliorer. C'est d'ailleurs pour cela qu'avec ma collègue Estelle Youssouffa, ici présente, nous avons déposé un amendement visant à accélérer les rattrapages en matière de retraite, en particulier à Mayotte. Mais, d'abord, il y a un travail à réaliser pour comprendre comment ces prix se sont formés et comment nous en sommes arrivés à de tels dérapages. Cette commission d'enquête est donc tout à fait légitime et nous la soutiendrons. Cependant, malgré notre volonté commune d'expliquer ces difficultés, certains des considérants de votre démarche appellent quelques commentaires. Monsieur le rapporteur, vous avez tenu en commission des propos très mesurés. Vous faisiez le constat que les défaillances de politique publique ne dataient pas de ce gouvernement. Vous m'autoriser...

...r, afin d'en exclure les biens produits en France ou dans l'Union européenne qui n'entreraient en concurrence avec aucun bien produit dans les cinq départements d'outre-mer. Ainsi, celui-ci remplirait sa fonction de protection de la production ultramarine sans apporter de dégradation excessive du pouvoir d'achat des habitants. Dans la rédaction actuelle du texte, la compétence de la commission d'enquête porte exclusivement sur les départements et régions d'outre-mer. Sur ce point qui représentait une injustice manifeste pour les habitants des autres collectivités territoriales ultramarines, concernées par les mêmes problématiques d'éloignement et d'insularité, nous saluons la décision de la commission d'étendre la portée de cette résolution aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 d...

Avant toute chose, je veux saluer les membres de la commission des affaires économiques, qui ont approuvé la proposition de résolution, déposée à l'initiative de mon collègue Johnny Hajjar, du groupe Socialistes et apparentés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

Cette proposition de résolution sera chargée d'étudier et d'évaluer l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans ces territoires. Je salue également l'engagement des cosignataires des autres groupes et je les remercie d'avoir approuvé, en commission, l'amendement unique que j'ai proposé, qui élargit le périmètre de la commission d'enquête à l'examen des solutions permettant de remédier à la vie chère. J'appelle à présent l'Assemblée à adopter ce texte, compte tenu de la situation des territoires français de l'Atlantique, de l'océan Indien et du Pacifique. Leur situation est telle que nous devons voter la proposition de résolution à l'unanimité. Pas une voix ne doit manquer dans cet hémicycle !

celui des colis postaux de 20 %, en plus des taxes abusives. Il conviendra que la commission d'enquête exige la communication des marges de tous les acteurs de toutes les filières.

...ctive entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les outre-mer. Malheureusement, l'obstruction n'avait pas permis de l'examiner. Aussi la présente proposition de résolution constitue-t-elle une chance de braquer les projecteurs sur le scandale des prix en outre-mer et d'apporter des solutions. Toute la vérité, rien que la vérité ! Ce sera le travail de la future commission d'enquête. La France insoumise dit oui, oui et oui !

...Lors de l'examen de la proposition de résolution par la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, son président, a reconnu : « Cette question extrêmement importante a donné lieu à une abondante production au sein du Parlement et en dehors, dont un avis de l'Autorité de la concurrence, en juillet 2019, une étude du Conseil économique, social et environnemental, en octobre 2020, une enquête de l'Insee, engagée en 2022 et encore en cours, le rapport de Mmes Petit, Manin et Rilhac, en 2019, et un rapport de la délégation aux outre-mer, rédigé par Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin, en décembre 2020. Le dernier rapport sur la question date donc de deux ans. » C'est dire que le problème de la vie chère en outre-mer est une donnée connue de tous, mais dont tout le monde détourne le reg...

Nous voterons donc sans réserve en faveur de cette proposition de résolution, avec l'espoir, d'une part, que la commission d'enquête ira jusqu'au bout de ses investigations, afin de formuler ensuite des propositions, et, d'autre part, que nous nous retrouverons tous pour apporter des solutions efficaces et pérennes aux difficultés de nos concitoyens ultramarins.

...de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d'apporter une solution. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était de 17 000 euros, contre 24 000 euros en Île-de-France. La dernière enquête économique de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a révélé que les prix étaient supérieurs de 39 % dans ce territoire par rapport à ceux de l'Hexagone. Les produits alimentaires sont principalement concernés par les écarts de prix. Rendez-vous compte : selon l'Insee, le différentiel par rapport à l'Hexagone est de 37 % à La Réunion, de 42 % en Guadeloupe, de 45 % en Guya...