Interventions sur "ultramarin"
4 interventions trouvées.
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques :..., je rappelle que tous les groupes disposent d'un droit de tirage leur permettant de proposer la création d'une commission d'enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.
