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Documents législatifs
Rapport N° 805 Texte comparatif (29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 9h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault,
présidente
(
77 mots
)
Fatiha Keloua Hachi,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
29 mots
)
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