Interventions sur "ministre délégué"

La situation est surréaliste, monsieur le ministre délégué ! Alors que nous cherchons une solution pour sauver des dizaines de milliers d'entreprises en détresse, non seulement les députés macronistes se livrent à une obstruction politicienne indécente, mais ils viennent de quitter l'hémicycle.

...e pays. Du fait du marché européen de l'énergie, nous payons un prix de l'électricité trois fois, parfois même dix fois, plus élevé que son coût de production en France. Face à une inflation aussi intenable qu'injustifiée, plutôt que de dilapider plus de 100 milliards dans un bouclier tarifaire qui ne corrige même pas la moitié de la hausse des factures énergétiques, ayez le courage, monsieur le ministre délégué, de revoir les règles absurdes du marché européen de l'énergie.

Ils nous parlent de suicide et vous répondez par le silence, monsieur le ministre délégué. C'est une honte ! Le groupe La France insoumise votera pour le retour de la justice car rien ne justifie cette crise et nous devons les aider dès aujourd'hui !

La situation est inédite et ubuesque, mais la majorité est seule responsable de la difficulté dans laquelle elle se trouve. Monsieur le ministre délégué, vous invoquez deux raisons pour dire que l'article 3 bis n'est pas acceptable.

Si le sujet n'était pas si grave, monsieur le ministre délégué, je dirais que le Gouvernement joue au jeu des sept erreurs depuis un an sur la question de l'énergie. Du fait de votre incurie dans la gestion du parc nucléaire, vous avez exposé la France aux prix de production de l'électricité de nos voisins étrangers. Si nous avions gardé nos capacités de production nucléaire intactes, nos entreprises n'auraient jamais subi une telle hausse du prix de l'élect...

...nte de la CRE les a invitées à renégocier leurs contrats de fourniture d'électricité pour 2023 pour avoir la certitude de bénéficier de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). À cette période, les prix du marché étaient quasiment les plus élevés puisqu'ils se situaient entre 450 et 600 euros le mégawattheure. C'est vous qui avez envoyé les entreprises dans le mur, monsieur le ministre délégué ! Enfin, vous avez instauré un dispositif d'aide très insuffisant puisqu'il prend en charge seulement 25 % de la consommation d'électricité des PME, lesquelles continuent de voir leurs factures multipliées par quatre ou cinq.

Monsieur le ministre délégué, je sais que vous avez plutôt fait des études de finance, mais vous nous dites que cet amendement, et l'article de manière générale, sont contraires au droit européen. Dois-je vous rappeler que l'article 5, alinéa 6, de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, ainsi que la communication ...

Ensuite, monsieur le ministre délégué, s'agissant du chiffrage de 18 milliards, pouvez-vous m'expliquer comment vous pouvez chiffrer un tarif qui n'est pas encore fixé par la CRE ? C'est rigoureusement impossible : la procédure n'a pas encore commencé ! Par ailleurs, nous voulons clarifier, par cet amendement n° 39 de notre collègue Sébastien Rome, l'interprétation de l'article 3 bis telle qu'elle a résulté de l'examen de sa recevab...

et cette proposition de loi, mais je ne veux pas faire l'impasse sur ce qui se passe : sauf erreur, c'est la première fois, sous la Ve République, qu'un texte va être voté en l'absence de la majorité. Seul à votre banc, monsieur le ministre délégué, vous représentez un symbole politique qui est désormais irréfragable : le Gouvernement est seul, seul contre tous ,…

Monsieur le ministre délégué, le message que l'ensemble des députés ici présents, ceux qui n'ont pas fui le débat, essaient de vous faire passer, c'est que les dispositifs un peu brouillons que le Gouvernement a instaurés…

Si, monsieur le ministre délégué, on peut le dire : ils ont changé deux ou trois fois,…

si vous voulez le savoir, une métallerie qui a vu sa facture passer de 100 000 à 600 000 euros. Sur ces 600 000 euros, elle aura droit à 22 % de subventions, ce qui fait qu'il lui restera plus de 400 000 euros à payer ! Et selon vous, le résultat ou la trésorerie de l'entreprise peuvent absorber une telle somme ? Pour elle, il n'y a rien d'autre de prévu que votre amortisseur, monsieur le ministre délégué. Le message que nous vous faisons donc tous passer, c'est que vos solutions ne sont pas à la hauteur et que le Gouvernement a le devoir de revoir sa copie et de trouver d'autres solutions ;…

Je ne sais pas, monsieur le ministre délégué, si vous vous êtes engagé pour défendre l'Europe, mais nous, nous nous sommes engagés pour défendre l'intérêt général !