Interventions sur "commis"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je tiens tout d'abord à saluer mes collègues Ludovic Mendes et Guillaume Gouffier Valente, avec qui j'ai beaucoup travaillé. Nous examinons ce texte selon une procédure particulière, dite de législation en commission. Autrement dit, nous avons beaucoup travaillé en amont et fait en sorte de trouver un accord au sein de la commission, qui a adopté à l'unanimité la proposition de loi et les deux articles qu'elle comporte. Je me limiterai à quelques observations. Nous constatons, la presse s'en fait l'écho, que le nombre de violences intrafamiliales est toujours aussi important : les féminicides perdurent ;...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous me permettrez, monsieur le garde des sceaux, de vous remercier à mon tour : par votre enthousiasme, vous nous avez permis de manifester un accord unanime. Je veux également remercier chaleureusement les députés de tous les bancs. La procédure de législation en commission exige beaucoup de discipline car elle peut être interrompue à tout moment – ce que vous ne l'avez pas fait. Je vous remercie de la confiance que vous avez témoignée à la rapporteure et à mes amis socialistes et apparentés, qui sont formidables et qui ont permis qu'ait lieu aujourd'hui une belle journée à l'Assemblée.