Interventions sur "certain"

Je vais m'efforcer de poursuivre, malgré les cris. Le certificat que nous prévoyons d'instaurer pourra être obtenu grâce à la vaccination ou à un test de dépistage, mais aussi sur présentation d'un certificat de rétablissement. Je rappelle – car certains s'emploient à noircir le tableau à gros traits – que les jeunes âgés de 12 à 17 ans sont désormais très largement vaccinés. Pour eux, l'obtention du document requis constituera une simple formalité,…

Certains caricaturent donc véritablement le dispositif dont il est question ici. Un dernier point : il reviendra bien sûr au Gouvernement, par le biais du décret d'application, d'expliquer exactement comment il appliquera cette mesure sanitaire, si toutefois il devait décider de le faire. Ce sera à lui de déterminer si l'âge à partir duquel elle s'impose doit être modifié. Tel est, en tout cas, le cadre...

Je tenais à intervenir, car j'ai le sentiment qu'une confusion est en train de s'installer quant aux motivations de ce texte. D'abord, il ne vise pas à apprécier la gestion de la crise sanitaire. Cette évaluation viendra en temps voulu, mais après la crise. Je sens bien que certains ont envie de l'engager dès maintenant, mais ce n'est pas le lieu de le faire.

Ensuite, quel est l'objet du texte ? À entendre certains, j'ai l'impression que nous sommes en train de proroger au-delà du 31 juillet l'état d'urgence sanitaire et les différents dispositifs en vigueur, comme le passe sanitaire et le passe vaccinal.

En revanche, nous devons conserver certains dispositifs permettant de suivre l'évolution de l'épidémie et de contrôler les déplacements hors de l'Hexagone, afin de freiner la propagation du virus, qui entre dans sa septième vague. Je tenais à rappeler ces faits, qui nous conduisent à voter contre ces amendements. Il me paraît important de mettre fin à la confusion créée par ceux qui laissent entendre que nous serions en train de proroger...

J'y suis évidemment défavorable, puisque nous venons de repousser des amendements de suppression de cet article et qu'il n'est dès lors pas question de le dénaturer complètement. Je redis qu'il ne s'agit absolument pas de stigmatiser telle ou telle population, mais bien de protéger : certains endroits ont été exempts de covid pendant des mois, et ce sont des personnes en provenance de l'Hexagone qui ont pu les contaminer. Il s'agit donc bien avant tout de protéger ces populations. Et puis je souligne une différence par rapport au précédent texte : contrairement à ce que j'ai entendu plusieurs fois, l'exigence d'un motif impérieux pour voyager n'est plus du tout requise. Enfin, mons...

Certaines interventions, comme celle que nous venons d'entendre, sont objectivement navrantes. En réalité, de quoi s'agit-il ? On apprend aujourd'hui par la bouche de la rapporteure et du ministre que le passe sanitaire aurait été instauré dans les outre-mer pour nous protéger, alors que ce que vous faites revient à stigmatiser ces populations !

Je suis inquiète de constater que les Français ne sont pas tous traités également. En l'occurrence, certains corps de métier feront l'objet, comme ce fut le cas pendant l'état d'urgence, de restrictions spécifiques. En créant la possibilité, pour l'employeur, de bénéficier d'un droit de regard sur le statut médical de son employé, cette exception ouvre une brèche inquiétante dans le droit du travail. Si de telles insinuations dans la vie des employés sont possibles, il n'est pas assuré que, demain, un ...

Vous pouvez huer, chers collègues, je réponds à l'amendement. C'est tout à fait imaginable : nous ne sommes pas au bout des surprises que le covid nous réserve. Il pourrait être nécessaire de recourir obligatoirement dans certains cas à un test PCR. Je préférerais que vous retiriez votre amendement, monsieur Le Fur, sinon l'avis sera défavorable.

À mon tour, monsieur le ministre, de vous offrir la possibilité de corriger une erreur de votre prédécesseur, M. Véran, commise lors du débat sur le passe vaccinal. Il m'opposait l'argument selon lequel une sérologie très élevée n'était pas équivalente à la protection du vaccin. Depuis, nous avons un certain recul, notamment avec l'étude du CHU – centre hospitalier universitaire – de Toulouse. Elle indique qu'à partir d'un niveau d'immunité de 1 700 unités d'anticorps par millilitre, non seulement il n'y a absolument aucune chance de développer une forme grave, mais qu'en plus, à ce seuil d'immunité, aucune contamination n'a été constatée – personne n'est devenu positif. Avec cet amendement, je prop...

Il y a un vrai paradoxe, monsieur le ministre. Nous sommes en train de débattre du sujet suivant : dans certains cas, une personne peut transmettre le virus tout en étant vaccinée – vous venez vous-même de le reconnaître, il y a quelques instants, depuis les bancs du Gouvernement. Les études dont il est fait état montrent que lorsque quelqu'un a un taux d'anticorps très élevé, la probabilité de transmettre le virus tend vers zéro, pour ne pas dire qu'elle est nulle. La question est bien celle-là, même si v...

Les données scientifiques invitent à faire preuve d'une certaine souplesse. En même temps, il faut prendre en considération la vie quotidienne de nos concitoyens qui ont besoin d'avoir un peu plus de visibilité. Nous sommes là pour dire les choses. Vous ne pouvez pas uniquement vous retrancher derrière des arguments scientifiques ou soi-disant scientifiques, qui ont conduit à limiter le nombre de personnes pouvant assister à des funérailles à dix personnes, o...

Il a le même objet que l'amendement n° 8. Dans nos circonscriptions, nous avons tous été confrontés à des personnes qui estimaient, ainsi que leur médecin, qu'elles relevaient d'une situation particulière et devaient être exclues de certaines mesures générales. Chaque patient est un cas particulier – j'imagine que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre, eu égard à votre origine professionnelle. Donc nous considérons que, dans les cas parfaitement établis par les médecins traitants, des dérogations peuvent être prévues.

...ences de l'instauration d'une barrière à l'entrée sur le territoire national pour les Français établis hors de France. Comme vous le savez, des milliers de nos concitoyens ont été, des mois durant, séparés de leur famille et se sont vu refuser l'embarquement pour rejoindre leur pays. Les associations des Français établis hors de France ont dû faire appel au Conseil d'État pour obtenir la levée de certaines des mesures excessives prises à l'encontre de ces derniers. Instruits par ces deux années, nous constatons que l'instauration de barrières à l'entrée du territoire pour les Français établis à l'étranger porterait une atteinte disproportionnée au droit fondamental de tout Français d'accéder au territoire national. Beaucoup de nos compatriotes résidant à l'étranger sont en effet toujours dans l'...

Un certain nombre de nos compatriotes qui sont à l'étranger connaissent effectivement des difficultés. Parmi nous, la plupart de ceux qui siégeaient lors la législature précédente, ont d'ailleurs été sollicités sur tel ou tel cas. Toutefois l'adoption de cet amendement instaurerait une vraie discrimination entre compatriotes. Nous essayons de trouver une formule qui soit acceptable, honnête, non stigmatisan...

...ette question. Nous voulons concilier deux principes : garantir aux Français, où qu'ils soient dans le monde, qu'ils peuvent rentrer dans leur pays – en général, c'est le lieu où ils se sentent le plus en sécurité, notamment en cas de pandémie ; répondre à l'enjeu de sécurité sanitaire pour garantir qu'ils rentrent dans des conditions sanitaires acceptables. Un problème se pose parce que, dans un certain nombre des pays de provenance, ils n'ont pas accès aux vaccins, ni aux tests. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager sur une obligation de moyens, de la part de l'État, pour faire en sorte que, dans les pays où n'existe pas la possibilité d'accéder aux tests ni aux vaccins, la France accompagne nos compatriotes Français de l'étranger – auquel cas l'amendement serait satisfait ?

...s relativement brefs. Le présent amendement vise à consulter les exécutifs des collectivités territoriales concernées. J'annonce qu'il fait l'objet de sous-amendements, ce qui est une forme de teasing – excusez cet anglicisme – destiné à y associer les parlementaires. Si cet amendement, qui vise à instaurer la consultation des exécutifs et, en parallèle, des parlementaires, est adopté, un certain nombre d'interrogations seront levées. Je le répète, il est hors de question de stigmatiser les ultramarins. Notre collègue Mansour Kamardine évoque régulièrement le cas de Mayotte : il n'y a aucune raison pour que les ultramarins paient plus cher que d'autres. En revanche, il nous semble nécessaire d'instaurer un principe, non pas de précaution, mais de protection. Il s'agit du terme approprié ...

...e la commission des lois, ce sont parfois les exécutifs locaux, par exemple celui de Nouvelle-Calédonie, qui souhaitaient des mesures restrictives pour l'accès à leur territoire. Concernant les assemblées délibérantes, je peux comprendre l'intention du sous-amendement défendu par M. Léaument, mais cette procédure serait beaucoup trop longue dans une situation d'urgence. Je ne suis d'ailleurs pas certain que les exécutifs locaux eux-mêmes seraient favorables à la consultation des assemblées délibérantes que vous demandez.

...l'amendement que j'ai présenté la semaine dernière avec mes collègues du groupe Rassemblement national pour réintégrer nos soignants était irrecevable. Farouchement opposés à votre texte attentatoire aux libertés des Français dans leur ensemble et que nous rejetons fermement, nous sommes hélas lucides sur le fait qu'une lâche majorité de circonstance le votera, toute honte bue. Si nous rejetons certains articles, nous nous sommes en revanche battus pour qu'existe cet article 3, qui prévoit que le Gouvernement présente au Parlement une évolution de son cadre juridique. De la même manière, nous avons obtenu en commission qu'une nouvelle audition du ministre de la santé ait lieu d'ici la fin du mois d'octobre. L'article 3, absent du texte initial, est le fruit du travail des élus d'opposition que...

... contraints de vivre. L'article 4 est un garde-fou. Il est finalement la preuve du rôle fondamental d'une opposition constructive disposée à lutter efficacement contre la pandémie, mais aussi à garantir les libertés des Français et le bon fonctionnement du pays. Par le biais de cet article, nous veillerons à ce que les mesures que vous prendrez dorénavant ne soient plus destinées à « emmerder » certains Français, comme le disait lui-même le Président de la République, mais soient toujours proportionnées et toujours dans l'intérêt de la France et des Français.