Interventions sur "liberté"

La restriction des libertés individuelles est en elle-même d'une gravité forte, car elle met à mal la première des valeurs de la République. Le législateur et l'exécutif ne devraient donc s'y attaquer qu'en tremblant. Or il semble que ces privations sont finalement devenues naturelles et évidentes, à tel point que, sans ciller, on prive également nos enfants de cette liberté. Respecter les Français et les parents, c'est l...

...s avons déjà dit sur tous les tons, avec maints arguments, que nous refusions l'idée même de vous déléguer le pouvoir en matière de passe sanitaire. Mais je vous adjure d'entendre que le pays n'accepte pas de vous confier aveuglément la possibilité de décider si les enfants doivent avoir un passe sanitaire ou passe vaccinal, même s'il peut comprendre qu'il puisse y avoir des mesures privatives de liberté dans un contexte de recrudescence épidémiologique.

Avec les restrictions sanitaires, la souffrance physique et psychologique des plus jeunes n'est pas un sentiment, c'est une réalité. La hausse des tentatives de suicide chez les adolescents et la surcharge des services psychiatriques spécialisés ne sont pas que des statistiques : c'est l'effet des restrictions de liberté sur la santé de la jeunesse de France qui est préoccupante. Alors, j'ai du mal à comprendre : comment peut-on vouloir encore imposer par décret un passe sanitaire aux mineurs, même si son champ d'application est réduit ? La jeunesse a accepté d'être privée de lien social pendant les confinements et de ne pas suivre une scolarité normale : cours alternativement à distance et en présentiel ; port ...

On l'a dit : nous devons apprendre à vivre avec la covid-19. En France, les mineurs ont été très affectés par les mesures restrictives de liberté destinées à tenter de contenir la propagation du virus. Souvenez-vous de ces absurdités : les mineurs étaient autorisés à pratiquer un sport à l'école, mais ne pouvaient le faire sans autorisation s'ils voulaient s'adonner au même sport hors des murs de l'école. Nous l'avions dénoncé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, car cela n'avait aucun sens – ce n'était qu'une contrainte supplémentair...

Je tenais à rassurer les Français : nous ne prenons aucune nouvelle mesure privative de liberté.

on ne lui demande pas de telles formalités. Je suis heureux que nous revenions enfin à la normalité ! Tout à l'heure, Mme la Première ministre nous a fait un grand discours sur ses grands principes : liberté, égalité, fraternité. Eh bien, respecter ces principes, cela commence par ne jamais stigmatiser l'outre-mer, et singulièrement nos compatriotes de Mayotte, qui sont fiers d'être des Français à part entière.

...che pas la transmission : voilà la réalité. Et quand M. le ministre parle de schéma vaccinal complet, cela veut bien dire qu'on maintient la corde au cou des Français, qu'on leur maintient une laisse, certes un peu plus lâche, avec toujours pour objectif de leur fourguer vos millions de doses de vaccins alors même que ce n'est plus une protection collective. Chaque individu devrait disposer de la liberté vaccinale, tandis que nous prendrions en parallèle des mesures pour soigner les gens malades.

Emmanuel Macron restera à jamais, avec son gouvernement, responsable et coupable d'une privation historique des libertés des Français. Oui, l'amateurisme du début de la crise sanitaire et la gestion calamiteuse des masques et des tests auront peu à peu laissé place à la folie macronienne. De ce point de vue, le passe vaccinal apparaît bien comme le pompon. Ce passe de la honte, imposé encore aujourd'hui aux soignants, n'a pourtant ni queue ni tête, quand on sait qu'être vacciné n'empêche nullement de transmettre l...

...ci vise à mettre en œuvre une évaluation du cadre juridique de la gestion des crises sanitaires, du point de vue du droit et de la gestion des données. Cet article nous pose deux problèmes : le premier, c'est que ça n'est pas au Gouvernement de faire cette évaluation, mais à des personnes qualifiées, à des parlementaires compétents, non seulement en matière de droit, de gestion des données et de libertés publiques, mais aussi – incroyable ! – en matière sanitaire. La seconde raison pour laquelle nous nous opposons à cet article, c'est que ne figure pas dans ce projet de loi – certes considérablement entaillé, mais vous aurez probablement compris que c'est une bonne nouvelle –, le plus important, à savoir une stratégie globale permettant de faire face à la crise sanitaire et à celles qui ne manq...

...e soir l'ont démontré. Les Français ont choisi de vous imposer le dialogue. Certes, ils attendent des mesures concrètes pour limiter la propagation du virus et minimiser tant que possible les formes graves, qui touchent les plus fragiles d'entre nous, pèsent sur notre système de santé et sur les épaules des soignants. Mais les Français demandent aussi des mesures proportionnées, préservant leurs libertés, notamment celle de circuler et de se réunir. Ils attendent que le fonctionnement du pays ne soit plus entravé par un virus avec lequel nous sommes désormais contraints de vivre. L'article 4 est un garde-fou. Il est finalement la preuve du rôle fondamental d'une opposition constructive disposée à lutter efficacement contre la pandémie, mais aussi à garantir les libertés des Français et le bon f...

...lus propice au parlementarisme, à gérer les crises dans le cadre de l'État de droit et sans état d'exception permanent. Sortir de l'état d'urgence, c'est respecter les ultramarins ; sortir de l'état d'urgence, c'est garantir à chaque Française et à chaque Français de pouvoir se déplacer dans son territoire ou en dehors, et d'avoir le droit d'y rentrer sans obstacle – en somme, c'est retrouver la liberté de circulation. Sortir de l'état d'urgence, c'est cesser la collecte liberticide des données personnelles. Ce soir, nous pouvons sortir de l'urgence sanitaire permanente. Cela ne signifie pas pour autant que plus rien ne doit être mis en œuvre ou que plus rien ne doit être travaillé, bien au contraire. Ce soir, il y a des tas d'urgences : du côté du service public, du côté de l'hôpital, du côté ...

Nous, députés du Rassemblement national, nous avons fait avancer la liberté, l'égalité et la fraternité, et nous l'avons fait très concrètement.

Contre l'avis du Gouvernement, nous avons adopté un amendement qui indique qu'un seul document – une attestation ou un test négatif – suffit pour les déplacements extra-hexagonaux. Nous avons fait avancer la liberté. Grâce à l'amendement de notre collègue et camarade Marie-France Lorho, le passe sanitaire ne concernera plus les mineurs : nous avons fait avancer la liberté, l'égalité et la fraternité.

...e nos compatriotes, donc le respect de leur vie privée. Le système de collecte des données qui répond à votre triptyque « tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation. Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu'en 2020, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19. Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à nos compatriotes pour que le secret médical reste inviolable ? En effet, on peut craindre que la prorogation du système prévue à l'article 1er ne provoque les mêmes effets, donc des fuites de donn...

Sans véritable garantie apportée à l'utilisation des données ainsi qu'au respect des libertés publiques, le groupe Rassemblement national votera contre la prorogation de ces systèmes d'information, donc contre l'article 1er . Je rappelle que la collecte des données doit rester l'exception ; vous en faites une règle.

...es amendements ou sur des articles. C'est aussi ce qui fait la noblesse de la démocratie. Reste que nous n'avons pas obtenu de réponses suffisantes sur certains points. Si le Gouvernement avait répondu clairement au sujet de la réintégration des soignants, le projet de loi aurait certainement obtenu davantage de soutiens. C'est l'un des principaux problèmes posés par le texte. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, chacun dispose de sa liberté de vote. Mes collègues se prononceront donc en conscience sur le texte : certains voteront pour, d'autres contre. Je me réjouis quant à moi qu'une discussion approfondie ait eu lieu. Aujourd'hui, ce ne sont pas les technocrates des ministères qui ont imposé leurs vues à une assemblée docile.

Au détour de nos débats, reviennent dans nos esprits les deux années et quelques mois que nous avons vécus dans cette assemblée, au cours desquels nous avons essayé de préserver les libertés publiques du mieux que nous le pouvions. Madame la ministre déléguée, vous ne devez donc pas sous-estimer qu'au détour de chacun des articles du projet de loi, nous veillerons à préserver les libertés publiques le mieux possible, comme nous le faisons depuis deux ans. Aujourd'hui, dans notre démocratie, trois sentiments me paraissent inquiétants. Le premier, c'est l'accoutumance. Nous nous habi...

Lorsque nous regardons avec un peu de recul ce que nous considérons comme banal, nous savons qu'il y a trois, quatre ou cinq ans, nous ne l'aurions pas accepté. Il en va ainsi du secret médical, de la gestion des données de santé et de tant d'autres libertés publiques. Cette accoutumance, ce fléchissement de nos convictions et de notre attachement aux libertés publiques sont un grand danger. Le deuxième sentiment dangereux qui nous guette, c'est le goût de la fracture, peut-être même de la punition. Derrière la non-réintégration des soignants, il est possible que traîne le goût de punir ceux qui ne seraient pas entrés parfaitement dans le rang. Je ...

... qu'une simple prolongation du dispositif, nous laissant dans le brouillard quant à sa fin et son évaluation. Près de trois ans après le début de la crise sanitaire, nous sommes arrivés au bout d'une atteinte disproportionnée aux données personnelles de nos concitoyens. Si, en période de crise, il était acceptable de déroger à ces règles, il n'est plus possible de continuer à porter atteinte aux libertés individuelles. Nous avons été habitués à l'état d'urgence permanent, à la collecte constante de données et à l'atteinte à nos libertés publiques. Aujourd'hui, est-il légitime de poursuivre dans cette voie ? Nous ne pouvons nous habituer à une société du contrôle où des données secrètes et médicales sont aux mains du plus grand nombre sans que l'individu ait le choix de les partager ou non. Au ...

...ée plusieurs fois. Le Gouvernement souhaite désormais une prorogation au 31 janvier 2023. Au regard des protections constitutionnelles et conventionnelles du droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, les atteintes portées aux droits par la création de tels fichiers doivent être, comme l'a rappelé la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), justifiées par un motif d'intérêt général, limitées dans le temps, mais également nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif. Eu égard à l'atteinte portée à la vie privée par ces systèmes d'information numériques et au risque relatif à la protection des données personnelles, particulièrement sensibles, nous refusons que soient prorogées des dispositions dont l'efficacité da...