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Création d'un défenseur de l'environnement
Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle (39 amendements)
Rapport N° 802 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30 (
1 commentaire
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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