Interventions sur "familiale"

...mands, ont connu une expansion de leur population, celle de la France a stagné en raison de politiques protectionnistes et d'une asthénie économique. Ce n'est qu'à l'issue de la seconde guerre mondiale que la France a connu un renouveau et un dynamisme démographiques, la plaçant au deuxième rang des pays les plus peuplés de l'Union européenne – après l'Allemagne – grâce à d'ambitieuses politiques familiales. Ces deux dernières décennies, notre pays a connu une réelle dynamique démographique. Mais que constatons-nous aujourd'hui ? Une baisse de la natalité. Alors que notre taux de fécondité était seulement de 1,66 enfant par femme en 1996, il a atteint 2,02 en 2010. Malheureusement, il a diminué durant la décennie suivante, pour tomber à 1,83 en 2020. Parallèlement, du fait du papy-boom, la populat...

...and même l'une des plus élevées d'Europe, avec 1,8 enfant par femme. Ainsi, lors d'une précédente législature, nos collègues Michel Heinrich et Régis Juanico ont déposé un rapport d'information sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. Ils ont montré que des politiques publiques volontaristes pouvaient avoir des effets indéniables sur le taux de fécondité : politiques familiales ; aide à la garde d'enfants et service public de la petite enfance, afin d'augmenter le taux d'activité des parents ; promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces exemples prouvent que d'autres pistes pourraient être explorées pour financer notre système de retraite par répartition. Le président du groupe Socialistes et apparentés, Boris Vallaud, l'a justement rappelé lors des déba...

... nos voisins européens, comme l'Italie qui estime que sa population connaîtra une chute de 50 %. Dans les projections à court terme, notre pays est préservé. Dans son bilan démographique de 2022, publié en début d'année, l'Insee estime que la population française compte 68 millions d'habitants et qu'elle atteindra 70 millions en 2050. La démographie concerne la politique migratoire, la politique familiale, la politique en faveur des personnes âgées et la politique sociale dans son ensemble. Je salue donc l'inscription de ce débat à l'ordre du jour de notre assemblée, car il nous permet d'aborder le sujet de façon plus large. À long terme, il est essentiel de maintenir notre force démographique, pour plusieurs raisons. D'une part, notre modèle social est fondé sur un système de solidarité entre gé...

...fertilité, en particulier l'exposition à la pollution atmosphérique, aux métaux lourds et aux perturbateurs endocriniens. Ainsi, les mesures en faveur d'un environnement sain, d'une alimentation biologique et d'une régulation drastique de la pollution atmosphérique font partie des meilleures politiques pour assurer que la maternité sera possible quand elle est désirée. S'agissant des politiques familiales, il nous faut accepter de les évaluer sereinement et sans tabous. Historiquement, elles ont souvent reposé sur deux principes : le contrôle du corps des femmes et les aides financières. Les femmes se sont battues et se battent encore pour le droit à disposer de leur corps, le droit à la jouissance et le droit de choisir d'avoir ou non des enfants. Quant aux aides financières, il faut également ...

mais de développer une politique familiale visant à accompagner les parents, à développer les structures d'accueil du jeune enfant, à favoriser l'émancipation des enfants par l'école publique ou l'éducation populaire, à lutter contre la pauvreté des enfants, en s'assurant par exemple que chacun d'eux ait un toit pour s'endormir, le soir.

...e libre choix du mode de garde de 30 % pour les familles monoparentales et les parents d'enfants en situation de handicap ; nous avons permis le recours au tiers payant pour régler ces dépenses. En visant le même objectif, nous préconisons d'investir dès l'étape du premier enfant, qui est souvent vécue comme difficile à passer. Une solution pourrait consister à ouvrir le versement des allocations familiales dès le premier enfant, en refondant entièrement leur mode de calcul, ou à relever le plafond des réductions d'impôts liées au quotient familial. Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition de soutenir les parents dès les 1 000 premiers jours de l'enfant : entretiens prénatal et postnatal, harmonisation de la durée du congé maternité des salariées du privé, des indépendantes et des exploitant...

... qui devrait inciter les pouvoirs publics et la société à s'interroger. Si, par le passé, Emmanuel Macron a déclaré vouloir relancer la dynamique de la natalité, en pratique, il a fait l'inverse. Durant les quinquennats Hollande et Macron, la famille n'a jamais autant souffert. Elle est devenue tout sauf une priorité. La réduction de la prime naissance et la fin de l'universalité des allocations familiales ont été des fautes lourdes. Les tout récents débats sur les retraites et l'injustice faite aux mères de famille, ont de nouveau montré, s'il en était besoin, que la natalité n'est toujours qu'une variable d'ajustement pour ce gouvernement. La seule solution que préconise Emmanuel Macron est de faire reposer notre natalité sur l'immigration. C'est un choix politique auquel nous nous opposons. No...

...la santé, de l'éducation nationale. Les maternités de proximité ferment et les femmes doivent faire des kilomètres pour accoucher, quand elles n'accouchent pas sur le bord de la route. Elle résulte de la perte du niveau de vie : stagnation des salaires, gel du point d'indice de la fonction publique, crise du logement, appauvrissement des familles qui hésitent à avoir des enfants. Les allocations familiales ne sont même plus universelles.

En effet, on dénombre seulement 723 000 naissances, soit 19 000 de moins par rapport à 2021, qui était déjà une bien mauvaise année. L'année 1946 était pourtant le symbole de la libération, intervenue un an auparavant ; elle était l'année de la conquête sociale avec l'instauration de la sécurité sociale et d'une politique familiale, et l'inscription des droits économiques et sociaux dans la Constitution. Or tout cela semble loin. Avec 723 000 naissances, la démographie est en chute libre : c'est la plus faible augmentation de population depuis 1946. Néanmoins, certains continueront à relativiser, en expliquant que cette lente hémorragie n'est pas trop préjudiciable, que la situation est meilleure en France qu'ailleurs puis...

...sant des politiques du logement et d'accueil de la petite enfance, en allouant des aides adaptées et en prévoyant un accompagnement de l'État. Or, depuis quelques années, on a supprimé tout ce qui dépassait. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée lors du quinquennat de M. François Hollande, sous le gouvernement de M. Manuel Valls, a supprimé l'universalité des allocations familiales. Le quotient familial a été rogné. Alors que ces dispositifs étaient censés compenser le coût des enfants pour les familles, ils ont peu à peu été rabotés. Aujourd'hui, on assiste à une rupture grave et profonde : les familles qui assurent le dynamisme démographique et le renouvellement des générations sont un peu stigmatisées. Le fait d'avoir une famille nombreuse est forcément de droite et ri...

…allouer des allocations familiales à tous. Bref, lançons le débat. Je conclus, madame la présidente. Commencez déjà, monsieur le ministre, par lancer des états généraux de la famille et de la natalité au deuxième trimestre de cette année. Alors, dès l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du budget de la nation, nous pourrons agir ensemble.

...iberté à chacune et chacun de construire son projet de vie, avec ou sans enfant, il est primordial de soutenir et d'accompagner ceux qui font le choix de devenir parents. Face à l'hémorragie démographique du département, la collectivité territoriale de Martinique réfléchit à attribuer une prime de natalité dès le deuxième enfant. Il existe plusieurs outils pour redonner souffle à notre politique familiale, considérée comme un modèle à l'étranger. Lesquels choisir ou repenser ? Faut-il soutenir la natalité, maintenir le niveau de vie des familles, multiplier l'offre de garde pour permettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, repenser l'universalité des allocations dès le premier enfant ? Faut-il accroître l'attractivité du congé parental ou corriger les effets de la loi de 2...

...es baisse, année après année : 818 000 en 2014, 753 000 en 2019, 723 000 en 2022. Selon la note du haut-commissariat au plan, il manquerait 40 000 à 50 000 naissances par an pour assurer le renouvellement des générations. Comme je l'ai déjà indiqué, de nombreux travaux parlementaires évoquent des pistes pour favoriser la natalité. Que propose le Gouvernement ? Il faut manifestement une politique familiale qui permette aux gens d'avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent. On peut d'ailleurs noter que la dégradation de la natalité en France a été concomitante avec des mesures fiscales touchant notamment le quotient familial. À mon sens, cette ambition doit passer par l'amélioration de l'accueil de la petite enfance, par la politique du logement et par le soutien aux familles pour que la carrière d...

...natalité en France. Alors que Parlement débat de la réforme des retraites, que proposez-vous pour que les carrières des femmes soient mieux prises en compte – je pense en particulier aux temps que les femmes consacrent à la maternité et l'éducation des enfants ? Un autre sujet a été évoqué au Sénat il y a quelques jours et soulevé par différents orateurs ici même : l'universalité des allocations familiales. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Un enfant doit-il ouvrir le droit aux mêmes allocations familiales, qu'il soit né dans un foyer aisé ou modeste ?

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la France fut, de très loin, le pays le plus peuplé d'Europe. Bien que le taux de fécondité connaisse actuellement un repli, elle fait toujours figure d'exception, en affichant une fécondité plus stable que ses voisins. Depuis 2017, nous menons une politique familiale globale et ambitieuse, qui s'est traduite par de nombreuses mesures destinées aux familles. Outre son aspect directement financier – les allocations et les prestations familiales –, elle repose sur des mesures fiscales tenant compte de la capacité contributive des familles et sur des services visant à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, sans oublier sa dimension ...

Je dois l'avouer, il est très compliqué de critiquer votre politique de natalité, et pour cause : vous n'en avez pas. Il est très difficile de se forger une opinion sur votre politique familiale, et pour cause : vous n'en avez pas. La natalité et le soutien aux familles qui doit nécessairement en découler sont les angles morts de la politique que vous menez depuis maintenant six longues années. La natalité en est la grande oubliée, alors qu'elle constitue le principal facteur de croissance – démographique, bien sûr, mais aussi économique. Dans votre réforme des retraites, vous avez d'ai...

C'est pourtant lui qui a porté atteinte à l'universalité des allocations familiales !

L'immigration ne saurait être une réponse au recul de la natalité française, au vu de ses conséquences, que nous connaissons tous. Dans toute société, a fortiori dans une société en crise, la puissance publique doit soutenir la cellule familiale. Pour permettre aux Français de se projeter et leur redonner confiance dans l'avenir, vous devez instaurer des politiques d'accompagnement des familles et d'incitation à la natalité. La France et les Français en ont cruellement besoin. Ma question est donc simple : pourquoi vous obstinez-vous à ne rien proposer et à ne rien vouloir faire pour relancer la natalité française ?

... élémentaire de la communauté nationale. À ce titre, elle est le premier lieu de la solidarité : plus la famille est forte, mieux la nation se porte. Plus les familles françaises seront nombreuses, plus notre pays retrouvera un avenir. La dénatalité qui frappe notre corps national n'est pas une fatalité : elle est la conséquence de quarante années d'abandon et de recul qui ont remisé la politique familiale au troisième rang des préoccupations de l'État. Il y a donc maintenant urgence à déployer une politique familiale de grande envergure : celle que proposait, l'an dernier, Marine Le Pen. Ainsi, à titre d'exemple, une fois au pouvoir, le Rassemblement national instaurera une part fiscale pleine pour le deuxième enfant. Nous accorderons un prêt à taux zéro aux jeunes couples, dont le capital restan...

Alors, sans attendre 2027 et l'élection de Marine Le Pen, qu'attendez-vous pour traduire enfin en actes l'objectif qu'affichait Emmanuel Macron en 2019, lorsqu'il prétendait vouloir rétablir « la force d'une politique familiale » ?