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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 739 (50 amendements)
Rapport N° 859 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (121 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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