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Documents législatifs
Proposition de loi N° 739 (50 amendements)
Rapport N° 859 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (121 amendements)
Proposition de loi N° 1407 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurent Marcangeli,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
2471 mots
)
Isabelle Rauch,
vice-présidente de la commission mixte paritaire
(
844 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
21 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
21 mots
)
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