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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

Présentation

Mots-clés

contenu internet ligne mineur numérique protéger réseaux réseaux sociaux sur les réseaux utilisateur utilisation

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 739 (50 amendements)
  • Rapport N° 859 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (121 amendements)
  • Proposition de loi N° 1407 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2471 mots)
  • Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission mixte paritaire (844 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge, présidente (21 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (21 mots)
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