Interventions sur "chèque"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Puisque nous arrivons, avec ces amendements portant article additionnel, au terme de la discussion de l'article 9, je souhaite interroger le Gouvernement sur deux points précis. D'abord, les chèques énergie sont distribués, entre autres, à des étudiants habitant les résidences gérées par les Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Or j'ai appris aujourd'hui que les Crous ne peuvent accepter ce chèque, car leurs résidences ne sont pas mentionnées dans l'article R. 124-4 du code de l'énergie, qui dresse la liste des organismes éligibles au remboursement du chèque éne...