Interventions sur "couple"

...e, grâce au parcours fausse couche, nous ferons en sorte que l'information sur les fausses couches soit concrètement disponible et diffusée. Cela me semble plus opérationnel et efficace qu'une déclaration de principe. Inopportune également, pour deux raisons : tout d'abord, l'information ne concernerait que les femmes enceintes. Ne vaudrait-il pas mieux la diffuser plus largement, par exemple aux couples qui ont un désir de grossesse ?

Après avoir débattu de cet amendement en commission avec Mme la rapporteure, nous avons souhaité en débattre à nouveau en séance. L'article 1er A, dont nous partageons l'objectif, évoque essentiellement les couples. Or nous considérons que lorsqu'il se produit une interruption spontanée de grossesse, la femme est la première concernée. Nous proposons donc une nouvelle rédaction, dans laquelle il est question des « femmes » plutôt que des « couples » touchés par une interruption spontanée de grossesse. De plus, nous devons prendre en considération l'ensemble des formes de parentalité. Les femmes peuvent vi...

Évolution éminemment positive, la proposition de loi vise à élargir l'accompagnement de la femme ayant connu une fausse couche à son partenaire, car le choc et le traumatisme affectent les deux membres du couple. Afin de rendre le dispositif le plus opérationnel possible, il importe de préciser que le parcours fausse couche vise à mieux accompagner les femmes et, le cas échéant, leur partenaire. Tel qu'il est rédigé, l'article ne s'adresse qu'aux couples. Or certaines femmes vivent leur grossesse seules, sans nécessairement être en couple. Cette rédaction permet en outre d'insister sur le fait que, si l...

Ces deux amendements visent à préciser que le parcours fausse couche s'adresse prioritairement aux femmes, avant de s'adresser aux couples. En commission, j'ai émis un avis défavorable sur un amendement similaire de M. Delaporte : il me semblait que le fait de s'adresser aux couples – et pas uniquement aux femmes –constituait un acquis important de la proposition de loi. Un argument de M. Panifous m'a fait reconsidérer la question : une femme qui vit une fausse couche n'est pas toujours en couple ; parfois, elle est confrontée seul...

...à leur situation soient les mêmes que ceux qu'on emploie pour une IVG. Elles ont besoin qu'on reconnaisse qu'elles subissent de façon involontaire une interruption de grossesse. Par ailleurs, il me paraît essentiel d'assurer l'accompagnement du conjoint, car les femmes qui subissent une fausse couche expriment le besoin d'être bien entourées. Il n'est donc pas opportun de supprimer la mention du couple dans les alinéas 4 et 5 relatifs au parcours fausse couche. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains ne soutiendront pas l'amendement de M. Delaporte. L'amendement de M. Panifous me semble plus pertinent, mais je pourrais lui adresser un léger reproche – même si l'objectif est de voter le texte – : il mentionne le « partenaire », mais dans le cas d'une fausse couche, il serait plus j...

Je suis bien conscient qu'il n'y a pas nécessairement de partenaire ; c'est pourquoi l'amendement de M. Panifous précise que l'autre membre du couple est visé « le cas échéant » par le dispositif. Il n'en reste pas moins que dans une situation de fausse couche, la notion de partenaire n'est pas forcément la plus pertinente juridiquement. Nous pourrons chercher un terme plus approprié lors de la navette – car, je le répète, il est important de prendre en considération le couple.