Interventions sur "médecin"

Cet amendement de notre collègue Paul-André Colombani vise à ce que les femmes enceintes reçoivent systématiquement une information sur les risques liés à la grossesse, notamment sur le risque de fausse couche et sur l'accompagnement médical et psychologique dont elles peuvent bénéficier en cas de fausse couche. Cette information serait dispensée par le médecin ou la sage-femme, dès la première consultation liée à la grossesse. Dans l'exposé sommaire, nous expliquons que la fausse couche est un événement qui se produit relativement souvent et que les couples y sont peu préparés, du fait notamment de l'existence d'un tabou. Dès lors, cet événement est vécu dans le silence, dans la sphère intime, ce qui participe du traumatisme. Une meilleure information...

... il y a un problème de calendrier. Vous souhaitez que le risque de fausse couche soit évoqué lors du premier examen prénatal, qui a souvent lieu autour de la dixième semaine d'aménorrhée. Or, à ce moment-là, le risque de fausse couche est déjà nettement réduit ; les choses se jouent antérieurement. Ensuite, l'amendement pose un problème de principe, dans la mesure où il est très directif pour le médecin. Celui-ci peut estimer qu'il n'est pas opportun ou utile de parler de fausse couche à sa patiente, pour telle ou telle raison. Il serait donc contraint de le faire quand même, sous peine de violer la loi. Cela me semble inadapté, d'où un avis défavorable.

Je ne comprends pas bien votre argument, madame la rapporteure. L'auteur de cet amendement est médecin généraliste. S'il a décidé de déposer cet amendement, c'est qu'il a été lui-même témoin de cas où il aurait été nécessaire que toutes les informations pertinentes soient données, dès la première consultation, à la personne concernée. Nous essayons d'améliorer le texte. En l'espèce, il s'agit d'apporter davantage d'information à des personnes qui pourraient se retrouver ultérieurement dans une si...

... s'inspirer du privé. Eh bien, je vais vous donner un exemple dans le privé. Il y a en France une entreprise très connue, L'Oréal, qui applique ce congé, et cela fonctionne. Pourquoi ne prendrions-nous pas, nous aussi, nos responsabilités ? Pourquoi ne ferions-nous pas la même chose ? Deuxièmement, il y a la question du choix : celui de laisser une femme décider si elle veut ou non consulter son médecin pour obtenir un arrêt maladie, si elle veut ou non en parler avec son employeur et si elle veut ou non briser le tabou autour de la fausse couche. Enfin, symboliquement, c'est la reconnaissance par notre assemblée, et par la société en général, de cette réalité qui concerne une femme sur dix en France. Je le répète, il s'agit bien de laisser le choix aux femmes entre l'arrêt maladie et le congé...

Une autre question se pose : selon quelles modalités serait-il possible de prendre un tel congé ? À quel moment surviendrait-il, notamment par rapport à l'arrêt donné par le médecin ? On le voit pour les autres congés qui ont été créés : ils fonctionnent selon des modalités spécifiques, par exemple en matière de prise en charge ou en ce qui concerne les dates. Et, là aussi, des questions se posent : à quel moment pourra-t-on le prendre, sous quel délai ? Le dispositif que vous imaginez ne règle pas toutes ces questions ; nous pourrons peut-être y revenir le moment venu, mais...

... cœur de ces amendements : allons-nous créer une égalité de droit, dans ce domaine, entre toutes les personnes, c'est-à-dire un congé qui ne dépende pas du lieu où elles travaillent mais d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale ? Il me semble qu'un tel droit serait protecteur et, à ce propos, j'ai d'ailleurs plusieurs questions. D'abord, que fait-on quand on est une femme et qu'on n'a plus de médecin traitant ? Je sais que cela arrive dans nombre de vos circonscriptions ; dans la mienne, le nombre de communes où il n'y a plus de médecin, où les gens ne parviennent plus à s'inscrire auprès d'un médecin traitant, est très élevé. Il y aurait donc un problème d'accès au droit : comment ferait-on pour faire reconnaître son arrêt maladie ? Et même quand on a un médecin traitant, celui-ci peut aussi...

Pour conclure, je voudrais insister sur la simplicité de la mesure proposée : les parents confrontés à une fausse couche auront le droit de prendre ce congé et ils pourront choisir de l'utiliser ou non. Si elle ne le souhaite pas, la femme pourra demander un arrêt maladie à son médecin.

Encore faut-il qu'il y ait un médecin du travail !

J'aimerais commencer en évoquant un souvenir personnel. En novembre 2020, lorsque mon médecin m'a confirmé que j'étais enceinte de quelques semaines, mon premier réflexe a été de lui demander si j'aurais le droit de l'annoncer à ma famille à Noël. J'avais la chance de me trouver face à un médecin qui comprenait que, pour moi, la période des trois premiers mois constituait un tabou – « trois mois sous silence » pour reprendre l'expression de Judith Aquien. Elle m'a répondu, avec beaucoup d...