Interventions sur "construction"

Il y a un peu plus d'un an, le discours de Belfort du Président de la République dressait les ambitions de la majorité présidentielle en matière de nucléaire. L'heure est venue de concrétiser ensemble ces engagements en actes. L'objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à aucun compromis sur la sûreté. Avec ce texte, nous assumons pleinement notre ambition pour cette filière, là où d'autres voudraient en sortir à tout prix. Je commencerai par là. Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux dispositions introduites sous le qui...

...gie consommée en France et 85 % dans le monde. Pour en revenir au cœur technique du projet de loi, la première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer le renouvellement de notre parc historique. Si certains délais sont évidemment justifiés, tels que ceux de l'instruction de l'autorisation de création, sur lequel ce texte ne revient pas, d'autres peuvent être résorbés. La construction de réacteurs électronucléaires est doublement encadrée à l'article 1er : d'une part, dans l'espace, ces dispositions ne valant que pour les réacteurs installés à proximité d'installations existantes ; d'autre part, dans le temps, ces mesures n'étant applicables que pour une durée limitée de vingt ans, délai sur lequel nous avons trouvé un accord avec le Sénat. Comme dans d'autres secteurs, nous ...

Il est temps de se donner les moyens de nos ambitions. À titre d'exemple, l'article 2 accélère la procédure de mise en compatibilité de documents d'urbanisme avec les projets de construction, tout en associant les collectivités. L'article 3 intègre le contrôle de la conformité aux règles d'urbanisme des nouveaux réacteurs à l'autorisation environnementale, permettant ainsi de supprimer l'étape des autorisations d'urbanisme, au profit d'un contrôle global et rigoureux par l'autorité environnementale. L'article 4, une des dispositions les plus importantes du texte, permet de commencer ...