Interventions sur "urbanisme"

Cet article prévoit la remise d'un report sur les effets de la circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site, dite circulaire Borloo. Or nous connaissons les effets de cette circulaire : elle interdit de fait tout projet d'urbanisme dans le voisinage des centrales nucléaires. Même si nous considérons qu'il n'est pas inutile de préserver une zone de sécurité où l'exploitant et l'État peuvent intervenir sans être gênés par le tissu urbain, cette demande de rapport ne nous paraît pas utile. Le groupe Rassemblement national s'abstiendra donc sur cet article.

Pour bien terminer cette journée, nous examinons un article créé en commission grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), qui prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'impact de la circulaire Borloo du 17 février 2010. Pour éclairer notre assemblée, précisons que celle-ci porte sur les projets d'urbanisme dans les communes d'implantation de centrales et d'établissements nucléaires, plus précisément dans les INB. Elle est toujours en application, alors qu'elle était supposée valoir de manière transitoire et qu'elle pose de nombreuses difficultés pour les communes limitrophes aux centrales nucléaires, regroupées au sein de l'Arcicen – l'Association des représentants des communes d'implantation de ce...