Interventions sur "réacteur"

L'article 4 introduit la faculté d'anticiper les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès la délivrance de l'autorisation environnementale. En pratique, cela implique que des travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur. Il nous paraît particulièrement périlleux d'opérer une distinction entre les différents bâtiments des installations nucléaires. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est déli...

...installations nucléaires dès la réception de l'autorisation environnementale, en enjambant donc l'autorisation de création. Cette anticipation, qui peut apparaître comme une simplification de procédures sans grand intérêt, a en réalité des conséquences très concrètes, notamment sur la participation du public. Comment pouvez-vous trouver pertinent d'autoriser le lancement du chantier d'un nouveau réacteur pressurisé européen (EPR) alors même que l'enquête publique n'est pas terminée et que les citoyens n'ont pas pu exprimer leur avis ? Vous renforcez le sentiment de défiance à l'encontre des responsables publics, qui ne cesse de croître au fil des années, en agissant de la sorte. À défaut de pouvoir vous convaincre, je conclurai par le message d'alerte envoyé par l'Association nationale des comit...

...tre en cause le choix de l'accélération des procédures pour la construction des EPR. Aujourd'hui, les caractéristiques techniques n'ont quasiment pas d'impact, ou n'ont qu'un faible impact sur la sécurité et la sûreté, sur lesquelles nous ne transigeons pas, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire. L'anticipation se fait parallèlement aux procédures qui entourent la construction du cœur du réacteur. C'est pourquoi nous souhaitons que ces amendements soient rejetés.

...itiale de l'article 4, aux termes de laquelle le démantèlement des installations et la renaturation du site, dans l'hypothèse où l'exploitant n'aurait pas obtenu l'autorisation de création de l'îlot nucléaire de la centrale, devaient se faire à ses frais et à ses risques. Le rejet de cette disposition en commission aboutit à une situation bancale : les travaux sur les installations environnant le réacteur pourront démarrer, avec les premières routes, les premiers bâtiments, les premières coulées de béton, sans que l'on sache qui assurerait et financerait le démantèlement de ce qui a été construit pour rien si l'exploitant n'obtenait pas l'autorisation de création. À moins que cela ne signifie – ce qui serait plus grave – que l'on ne parte du principe que l'autorisation de création sera donnée quoi...

À la suite de vos déclarations, madame la ministre, je suis allé voir sur le site de France Info la rubrique Vrai ou Fake : RTE, l'organisme que vous citez sans arrêt, explique que, si les canicules se multiplient, avec des températures de plus en plus extrêmes, il faudra s'attendre à deux ou trois fois plus d'arrêts de réacteurs. De son côté, M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a déclaré que le scénario à 4 degrés était probable. Alors que la construction des centrales durera entre quinze et vingt ans, vous ne voulez pas entendre qu'il faut prendre des précautions, faire des études d'impact et verrouiller les dossiers. Nous ne sommes pas d'accord sur le nucléaire, c'est act...

...ons nucléaires à proximité des sites nucléaires existants ». Le groupe Rassemblement national ne peut que soutenir l'article 4, qui adapte notre droit à un tel objectif. En effet, à l'opposé des peurs attisées sciemment par les antinucléaires présents dans cet hémicycle, le régime juridique en vigueur est contraignant, puisque pas moins de six autorisations sont nécessaires à la construction d'un réacteur. Il faut accélérer les choses – c'est-à-dire perdre le moins de temps possible en bureaucratie –, compte tenu de la grave insuffisance de notre production énergétique, en anticipant les travaux de construction de bâtiments annexes sans lien avec le réacteur nucléaire lui-même. En clair, maintenir ou accroître les contraintes actuelles reviendrait à nier l'utilité des travaux préparatoires qui pe...

Avec l'article 4, le Gouvernement nous propose de nouvelles dérogations en matière d'urbanisme et d'environnement pour accélérer – accélérer encore et toujours – la construction de nouveaux réacteurs, alors que nous ne savons toujours pas desquels il s'agit, ni même quand leur conception et la mise au point de leur processus de fabrication seront achevées – cela semble pourtant la priorité. Plus précisément, des travaux pourront désormais être lancés avant la fin de l'enquête publique nécessaire à l'obtention de l'autorisation de construction. On nous assure qu'il ne s'agira pas de travaux ...

...tion d'événements climatiques extrêmes, catastrophes naturelles, sécheresses. Cette année, plusieurs centrales nucléaires d'EDF ont été contraintes de diminuer leur production à cause de la température trop élevée des cours d'eau utilisés pour leur refroidissement. En 2050, des sécheresses exceptionnelles devraient se produire une année sur deux ; le débit du Rhône, qui alimente plus de quatorze réacteurs, pourrait diminuer de plus de 50 %, par exemple. La multiplication de ces phénomènes conduira à une augmentation significative de la température des cours d'eau et, si le Gouvernement s'obstine à relancer la filière nucléaire, affectera in fine notre indépendance énergétique – car c'est bien ici la question qui nous préoccupe, outre la sécurité des installations. Le présent amendement vi...

L'article 4 prévoit que l'autorisation environnementale de création d'un réacteur nucléaire est délivrée après étude d'impact. Cet amendement vise à renforcer les garanties environnementales de l'étude, les enjeux environnementaux spécifiques aux installations nucléaires devant être pris en compte – ressource en eau, rejets, déchets, état radiologique de l'environnement, qualité de l'air et des sols, exposition aux rayonnements ionisants, protection de l'atmosphère. Ces enjeu...