Interventions sur "autorisation"

... projet de loi sur le sujet. On ne peut pas imaginer que cette partie du domaine maritime qu'est l'estuaire de la Gironde, large de plusieurs kilomètres – cela a été rappelé –, risque la sécheresse en été. Pour pouvoir accélérer la construction de nouvelles installations sur le domaine maritime – dans l'estuaire de la Gironde, par exemple –, il convient de raccourcir les délais des procédures d'autorisation sans pour autant les court-circuiter. Si le projet de loi était adopté, le Conseil d'État examinerait donc la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime à l'aune de ses dispositions. Assurer la décarbonation du mix électrique passe par l'installation de centrales nucléaires efficacement et utilement réparties dans le territoire. Je répète qu'en la matière, nous souhaitons pre...

Nouvelle dérogation, l'article 6 vise à supprimer la déclaration d'utilité publique préalable à l'obtention de la concession d'utilisation du domaine public maritime pour les constructions nucléaires. En prime, vous avez supprimé en commission une disposition introduite au Sénat, qui tendait à interdire la délivrance d'une autorisation dans les zones inondables ou ayant été inondées. Collègues, on ne sait plus comment vous le dire : l'énergie nucléaire n'est pas résiliente face au changement climatique. Cela est étayé par des faits scientifiques, n'en déplaise à notre collègue du Rassemblement national : nous savons que le niveau des océans va monter et les événements climatiques d'ampleur, comme les tempêtes côtières, se mult...