Interventions sur "événement"
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Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...itions possibles, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été que notre pays accueillera l'année prochaine. Chère Sandra Regol, l'objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j'aurai ce talent –, j'espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet. Cet événement planétaire est sans précédent dans notre histoire récente.
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est donc un défi colossal et inédit que nous devrons collectivement relever durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces Jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu'implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :...a période des Jeux. Ces autorisations sont très encadrées : tous ces professionnels s'engageront à respecter les conditions d'exercice de leur profession en France. L'article 17 octroie au préfet la possibilité d'autoriser un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical aux fins de répondre aux besoins que fera naître un événement générateur, chacun le sait, d'un afflux exceptionnel d'athlètes, de touristes et de travailleurs sur le territoire. Aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues par la législation en vigueur ne paraissait de nature à répondre entièrement à ces besoins, et la création d'un dispositif ad hoc s'est donc imposée comme la solution la plus appropriée. Ce dispositif supplétif, con...
