Interventions sur "compromis"

Le texte que nous nous apprêtons à voter constitue une réponse sanitaire adaptée en cas de résurgence de l'épidémie. Il est le fruit d'une coconstruction avec le Sénat, par l'intermédiaire de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un compromis entre les demandes du Parlement et le projet de loi initial proposé par l'exécutif. Je salue cette réussite, due en grande partie au travail des deux rapporteurs : Caroline Abadie pour l'Assemblée nationale et Philippe Bas pour le Sénat. Leur travail démontre la capacité du Parlement d'agir de manière constructive et intelligente pour élaborer des textes utiles aux Français, au-delà des clivages ...

... de revoyure tous les deux mois, afin d'imposer le contrôle du Parlement. Permettez-moi néanmoins de souligner, comme l'a fait le président de la commission des lois, que nous avions un différend avec le Sénat sur un point : l'abandon du certificat vaccinal comme document valable de contrôle pour des personnes arrivant sur notre sol en provenance de l'étranger. Mais ces évolutions constituent des compromis avec le Sénat que nous estimons raisonnables : il convient donc de les accepter. Ces mêmes mesures pourront être appliquées aux voyageurs à destination des outre-mer, à la demande des pouvoirs locaux, afin d'éviter un risque de saturation de leur système de santé. Les collectivités ultramarines pourront également demander la levée de ces contrôles si elles estiment qu'ils ne sont plus nécessaire...

...ientifiques et non idéologiques. Pour l'instant, l'Académie de médecine, le Conseil scientifique et – depuis vendredi – la Haute Autorité de santé ont émis un avis convergent sur leur réintégration : il est négatif. Cet avis tient compte de la situation épidémique, qui n'est toujours pas très bonne, et de l'absence de visibilité pour les prochains mois. En résumé, ce projet de loi est un texte de compromis et de bon sens.

Il ne peut y avoir de compromis sans réintégration des personnels non vaccinés !

...ité à sanctionner la gestion calamiteuse de la crise sanitaire par le gouvernement d'Emmanuel Macron. Dans la nouvelle version du texte soumis à notre vote, nous retrouvons pourtant l'empreinte de la minorité présidentielle qui, par frustration après le vote de la représentation nationale en première lecture, a imposé ses vues au Sénat. Le Gouvernement nous a fait croire qu'il allait avancer par compromis ; il avance en réalité par des manœuvres d'appareil. Les Français doivent savoir que le Gouvernement a magouillé avec Les Républicains au Sénat pour imposer ces mesures.

...e sous-effectifs et sont en situation critique, en particulier en outre-mer où les suspensions de personnel ont été les plus massives. Il paraît donc urgent de réintégrer ces personnels qui sont aptes à travailler et nécessaires à l'hôpital public. Il en va de même pour les pompiers suspendus, alors même que les feux de forêt que connaît notre pays rendent leur présence sur le terrain vitale. Le compromis trouvé avec le Sénat en commission mixte paritaire ne nous paraît donc pas satisfaisant. En effet, la réintégration des personnels soignants médicaux sociaux et des pompiers non vaccinés est renvoyée à un décret pris à la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé, alors même que vendredi, elle a rendu un avis négatif sur le sujet. C'est donc une façon d'enterrer complètement la question. Voil...

...e contre la circulation épidémique. Chacune des assemblées a souscrit à cette proposition. De la même manière, il est essentiel de conserver l'article 2 donnant la possibilité au Gouvernement d'instaurer un passe relatif aux déplacements extrahexagonaux en fonction de la situation sanitaire. Sa suppression à l'Assemblée nationale avait amoindri la portée du projet de loi. Aussi soutenons-nous le compromis raisonnable visant à maintenir la protection sanitaire de nos frontières par la présentation d'un test ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Il pourrait être exigé pour entrer dans le territoire. Ces deux mesures sont conformes à l'esprit qui a guidé notre groupe lors des douze précédents textes, afin que des garanties encadrent l'ensemble des dispositions adoptées et qu'un juste ...

...nstituera plus un passe sanitaire ; seul un test négatif en tiendra lieu. Enfin, la voie de l'abrogation de l'obligation vaccinale est entrouverte si la HAS constate qu'elle n'est plus justifiée, ce à quoi elle s'est encore refusée hier. Bien que nous regrettions l'absence d'inscription de la gratuité des tests dans le marbre de la loi, le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte de compromis ,

...eurs en provenance de l'étranger, l'autre les territoires d'outre-mer. Dans le cadre de ces deux dispositifs, le passe sanitaire aux frontières pourrait être mis en place jusqu'au 31 janvier 2023 et s'appliquerait à tous les voyageurs dès l'âge de 12 ans. Il consisterait uniquement en un résultat de test virologique négatif. Si nous regrettons que le Sénat ait fait de cet élément un point dur, le compromis est malgré tout satisfaisant. De plus, l'incitation à la vaccination n'est pas totalement invalidée, puisque la gratuité du test reste conditionnée à la présentation d'un schéma vaccinal complet : cela est fondamental, car la vaccination reste un enjeu essentiel. Le Sénat a, en revanche, accepté que la clause de revoyure, lorsque le dispositif de passe aux frontières est enclenché, soit portée d...

... en outre, réfuté le recours à un passe frontières permettant au Premier ministre de continuer à faire usage des prérogatives de police sanitaire que le régime de la sortie de crise sanitaire lui a confiées. Nous avons, enfin, souligné l'absence de volonté du Gouvernement de réintégrer les soignants suspendus, compte tenu du manque constant de personnel dont souffre déjà notre hôpital public. Le compromis adopté en CMP présente, certes, des avancées. Nous nous réjouissons de l'abrogation expresse des deux régimes juridiques d'exception de gestion de la crise sanitaire, ce qui donne plus de lisibilité à l'État de droit. Surtout, il n'y aura plus de passe vaccinal ni de passe sanitaire, plus de confinement ni de couvre-feu, plus de possibilité d'interdire des manifestations ou des réunions, ni d'imp...