Interventions sur "manifestation"

Cet article prévoit, pour les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA), une « expérimentation », terme que je mets entre plusieurs guillemets car, même en lisant attentivement l'article, il est difficile d'en cerner les contours. Sa limite temporelle excède en effet très largement celle des Jeux olympiques (JO) puisque le dispositif prévu s'étend à toutes les manifestations dès l'entrée en vigueur de la loi pour se poursuivre jusqu'en décembre 2024, alors que les Jeux olympiques doivent s'achever en septembre 2024. De plus, son cadrage nous semble litigieux. Tout à l'heure, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, vous avez essayé de nous convaincre du contraire, mais nous reviendrons avec des amendements sur chacun des vingt-huit points qui le défini...

...sser place au débat, mais les réponses faites alors m'ont incité à proposer la suppression de l'article 7 en séance publique. L'expérimentation qu'il propose est inédite et le Conseil d'État relève qu'elle « est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». Or, à ce jour, aucune évaluation publique des dispositifs actuels de vidéosurveillance n'existe et aucune étude d'impact préalable n'a été réalisée. Il paraît donc prématuré de mettre en place cette expérimentation, d'autant plus qu'on peut penser que cette prétendue exception s'inscrira dans une temporalité plus longue ou sera même pérennisée. Ces risques de débordement m'ont conduit à dépose...

Monsieur le ministre, ma grand-mère me rappelait souvent que prudence est mère de sûreté. J'invite donc mes collègues à ne pas jouer aux apprentis sorciers avec cet article. Nous parlons de libertés publiques et d'État de droit au moment où la Défenseure des droits, face à votre maintien du désordre dans les manifestations, s'inquiète du respect des règles déontologiques par les forces de police et alerte les pouvoirs publics.

De toute évidence, cet article qui vise à étendre le dispositif de vidéosurveillance algorithmique aux manifestations culturelles ou récréatives, en plus d'être très inquiétant, n'a pas été construit en coordination avec les acteurs concernés. Le Gouvernement persiste à promettre la « coconstruction », le « compromis », le « dialogue », mais fait toujours l'inverse, qu'il s'agisse de la réforme des retraites ou de ce projet de loi sécuritaire. Si vous aviez fait l'effort de consulter les acteurs de la culture,...

Vous pouvez hurler, cela ne changera rien ! Il vous reste un peu de temps avant les Jeux olympiques. Ne prenez pas prétexte de leur tenue pour viser l'ensemble des manifestations culturelles, sportives, récréatives et vous servir de nouveau des Français comme de cobayes.

Nos interrogations sur les libertés publiques semblent partagées sur bien des bancs. Certes, nous avons toujours dit que les Jeux olympiques, manifestation exceptionnelle, méritaient des mesures exceptionnelles, mais vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main cette interrogation de fond de nombreux collègues.

Au Stade de France, il y a des manifestations toutes les semaines !

L'apport de l'algorithme ne sera pas limité au Stade de France : il concernera tous les équipements qui accueilleront des manifestations sportives pendant les Jeux. Certains endroits connaîtront un afflux de personnes bien supérieur à la normale. Il y aura des bénévoles, des forces de l'ordre et, en plus, la vidéo algorithmique. Vous faites semblant de ne pas comprendre en quoi elle consiste.

Il vise à exclure l'utilisation de ce dispositif dans le cadre de manifestations. Dans son avis, le Conseil d'État a souligné que ce dispositif de surveillance algorithmique est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». Il faut préserver la liberté de manifester, primordiale dans notre pays. Nous proposons donc de l'exclur...

... donner bonne conscience, car vous aurez le sentiment d'avoir fait le nécessaire pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Il s'agit de rassurer les marchés et le business, mais en réalité, cela ne protégera rien du tout. Je le dis aux Françaises et aux Français : vous ne serez pas davantage protégés lors des Jeux olympiques et paralympiques que pendant n'importe quelle autre manifestation publique organisée aujourd'hui en France.

C'est aussi une manifestation antiécologique et coûteuse, qui sert de prétexte aux affaires juteuses et privées de la société de surveillance généralisée. Comme le montre l'article 7 de ce projet de loi, qui ne parle pas de sport, la vidéosurveillance algorithmique, c'est vraiment « welcome to the startup Orwell nation » ! J'ai un accent anglais catastrophique, mais vous adorerez la traduction, que vous trouverez par v...

...-être – en fonction de l'évaluation de l'expérimentation et de l'analyse que nous en ferons –, d'utiliser l'outil de l'algorithme pour d'autres événements. Ainsi, limiter l'expérimentation aux Jeux olympiques et paralympiques serait une erreur. Nous aurons besoin de mettre en œuvre ce dispositif pendant quelques mois, à l'occasion d'autres événements comme les marchés de Noël ou d'autres grandes manifestations sportives, afin de pouvoir adapter ces algorithmes – M. le ministre l'a très bien expliqué. Les Jeux olympiques et paralympiques seront une phase d'expérimentation importante. Nous pourrons en tirer des conclusions pour affiner le dispositif. Ensuite, nous déciderons ce que nous ferons au-delà du 31 décembre 2024. L'expérimentation doit être conduite jusqu'à cette date.

Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurveillance par algorithmes pourra être utilisée non seulement pour des événements sportifs de manière très large mais aussi pour des festivals, des carnavals, ou e...

...penser qu'il faut absolument renommer ce projet de loi, comme l'a dit Jean-Claude Raux. En effet, ce n'est pas le projet de loi JOP 2024 mais PDAD 2024, c'est-à-dire portant diverses autres dispositions, puisqu'on ne parle plus du tout des JOP. L'amendement tend à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 1, les mots « récréatives ou culturelles ». Vous avez refusé, on l'a noté, de retirer les manifestations revendicatives, ce que le Conseil d'État appelle l'expression pacifique d'opinions du champ d'application de cette loi. Par cet article, vous voulez y intégrer les manifestations récréatives ou culturelles. Cela pose un véritable problème, par exemple, pour les festivals d'été, qui se tiendront en même temps que les Jeux olympiques. Ils sont déjà très inquiets, d'abord parce qu'ils sont exsangu...

Pourquoi cette disposition du projet de loi s'applique-t-elle non seulement aux enceintes sportives mais aussi aux lieux où se tiendront des manifestations récréatives ou culturelles ? Tout simplement parce que les Jeux olympiques sont tout cela à la fois : des enceintes sportives, des fanzones, des endroits comme le parc de la Villette.

Il est normal de fixer un cadre à l'utilisation des nouveautés techniques et des innovations technologiques. En l'occurrence, les vingt-huit conditions prévues par le texte pour encadrer l'utilisation du traitement algorithmique d'images vidéo me semblent solides. Elles ont dissipé mes doutes. Par ailleurs, l'article 7 précise que sont concernées par l'expérimentation les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Il me semble important que la liste de ces manifestations soit fixée par décret, afin d'assurer une certaine prévisibilité au bénéfice des organisateurs de festivals. Aujourd'hui, plusieurs ne savent pas s'ils seront concernés car la définition est large. C'est donc l'objet de l'amendement.

L'exemple de la venue du pape est intéressant, car le texte mentionne les manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

La rédaction de l'article 7 laissant subsister certains flous, et pour éviter qu'il n'y ait des loups, cet amendement vise à les dissiper. Il est en effet trop vague d'autoriser l'emploi de la vidéosurveillance algorithmique « dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords » : nous proposons de restreindre le périmètre à 500 mètres autour de ces lieux, ce qui suffirait amplement.

L'emploi du terme « immédiats » aurait pu constituer une bonne solution. Je propose quant à moi, dans le même esprit, d'intégrer après le mot « abords » les mots « dont l'arrêté préfectoral qui en fixe le périmètre doit s'assurer qu'il existe un lien suffisamment direct avec la manifestation concernée ». Une telle précision permettrait de renforcer les conditions fixées par l'arrêté.

Nous avons bien entendu M. le ministre expliquer tout à l'heure la difficulté qu'il y a à renvoyer à un décret la liste des manifestations concernées. Nous proposons, avec cet amendement, que le décret précise simplement leurs caractéristiques. C'est bien le moins que l'on puisse demander.