Interventions sur "conduite"

...ien sûr toujours à partir de moyennes – de quinze jours. Reconnaissons-le : une grande partie du coût du permis est en effet liée au fait que, en cas d'échec lors de la première tentative à l'épreuve pratique, le candidat doit attendre longtemps – plusieurs semaines –, ce qui nécessite, s'il souhaite rester opérationnel et avoir une chance d'obtenir le permis, de pratiquer de nombreuses heures de conduite. En espérant que le débat sera le plus ouvert possible, je tiens à vous dire, monsieur le rapporteur et président, que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient la démarche que vous nous proposez d'engager.

...e fêter les cent ans de ce certificat, près de 1 million et demi de Français passent l'examen chaque année et quelque 80 % des lauréats du permis B sont âgés de moins de 25 ans. Le coût de celui-ci reste le principal obstacle pour nombre de nos concitoyens. J'ai moi-même éprouvé ces difficultés en décrochant mon permis de conduire après trois tentatives infructueuses, de très nombreuses heures de conduite, des délais de présentation à n'en plus finir et un coût final très élevé. Vous le savez, la difficulté à obtenir des heures de formation ou des créneaux de présentation à l'examen pratique – surtout lors d'une seconde tentative – peut avoir un effet dissuasif. De nombreuses réformes ont pourtant été menées pour tenter de simplifier et de moderniser le passage du permis mais aussi d'instaurer da...

...leur permettrait de pratiquer la règle et d'en comprendre la nécessité, ce qui contribuerait à leur citoyenneté. Le SNU, au contraire, est un formatage de l'esprit et du comportement des mineurs, soumis à des activités à connotations faussement militaires. Avec la LFI – NUPES, c'est l'émancipation ; avec le président Macron, c'est la soumission. Par ailleurs, je rappelle qu'après l'initiation en conduite accompagnée, le taux de réussite est de 75 %, alors qu'il n'est que de 52 % en formation traditionnelle. Pourtant, seulement un quart des personnes passant le permis B s'y sont préparées en conduite accompagnée. En outre, l'accès gratuit au permis de conduire dès 16 ans, ce serait la manifestation de la solidarité intergénérationnelle, une sécurité améliorée sur nos routes, des primes d'assurance...

...s des 20 % des ménages les moins aisés. Ces chiffres parlent. Le montant moyen de l'aide parentale, lorsqu'elle existe, est de 1 402 euros, alors que, d'après l'étude menée par UFC-Que choisir, le coût moyen du permis de conduire est de 1 804 euros, voire 2 000 euros selon d'autres études, auxquels s'ajoutent évidemment de nombreuses autres dépenses nécessaires pour avoir effectivement accès à la conduite. Aussi, faute de moyens de transport adaptés, un quart des jeunes de 18 à 30 ans ont-ils déjà renoncé à un emploi, et plus d'un jeune sur deux a dû restreindre sa vie sociale ou ses activités de loisirs – et, je le dis à mon tour en tant qu'élu rural, c'est particulièrement vrai dans le monde rural et dans les zones périurbaines. Il faut donc aller beaucoup plus loin dans l'aide à l'obtention du...

...oi. L'article 1er prévoit ainsi la création d'une nouvelle plateforme numérique nationale d'information, justifiée par la nécessité de donner une visibilité nationale aux aides disponibles, tout en répondant au profil géographique et personnel de chaque candidat. Nous savons que l'accès à la préparation au permis est directement conditionné à son coût, de l'ordre de 1 800 euros pour 35 heures de conduite. Ce coût empêche de nombreux jeunes de profiter de cette formation, pourtant utile pour obtenir un emploi. L'enjeu est bien l'égalité des chances : la plateforme, qui offre aux candidats un maximum de visibilité sur l'ensemble des aides de tous niveaux auxquelles ils peuvent prétendre, est conçue comme un outil de service public. Elle facilitera aussi la réduction du reste à charge, premier obsta...

...nnait pas. Il faut évidemment s'attaquer aux vraies causes : le manque d'inspecteurs en fait partie, mais ce n'est pas le seul élément. Dans certains lieux, il y a parfois trois ou quatre mois d'attente avant qu'un élève puisse obtenir une date. En l'état, les inspecteurs sont d'anciens moniteurs qui ont la connaissance et l'expérience des difficultés et des enjeux que pose l'apprentissage de la conduite. Leur jugement est nourri par leurs expériences pédagogiques, relationnelles et pratiques. L'enjeu est donc celui de la formation et de la qualification des agents venant en appui des inspecteurs en poste. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que les agents publics recrutés pour assurer des missions d'inspecteur devront suivre une formation de six mois. Ils seront d'ailleurs chargés d'autre...

...ons pas grand-chose de convenable, mais vous avez précisé que vous ne vous opposeriez pas au texte. Nous avons eu de nombreux échanges lors de la préparation du texte, y compris sur la question de la gratuité, idée à laquelle nous n'avons pas voulu souscrire. Néanmoins, le but est bel et bien de diminuer le reste à charge pour les familles. Je vous rejoins sur un autre point : l'importance de la conduite accompagnée. Pour beaucoup de familles modestes, il est effectivement exclu d'y recourir, non seulement en raison de son prix, mais aussi, vous l'aviez mentionné précédemment, parce que les parents ne sont pas ceux qui peuvent le plus facilement accompagner leurs enfants. Vous aviez formulé certaines propositions, mais nous ne pouvons pas – c'est dommage – légiférer à ce sujet. Cela ne remet pas ...

Nous approuvons l'article 1er . Toutefois, je voudrais saisir l'occasion pour rappeler l'importance de la sensibilisation aux bonnes pratiques de conduite après le passage du permis, qui n'est que le début de l'histoire du conducteur. Je salue tout particulièrement l'action de la prévention routière, qui a su, depuis près de soixante-quinze ans, agir pour réduire le nombre et la fréquence des accidents de la route. Ses interventions auprès des jeunes se concentrent sur les écoles et les campus. Récemment, elle a créé un réseau de communautés d'étu...

...l'article 1er toute son ampleur, je vous propose d'y ajouter un dernier alinéa précisant que les aides peuvent provenir de « toute collectivité ou structure », ce qui inclut les missions locales, Pôle emploi et les aides pour les personnes en situation de handicap. L'article prévoit la création d'une plateforme numérique nationale informant sur les dispositifs de financement de la formation à la conduite. Outre ce dispositif, je propose que chaque structure publie à la fin de l'année le montant des aides qu'elle aura accordées. Sur la plateforme, tel conseil départemental pourra ainsi rendre publique l'aide qu'il propose et publier, au début de l'année suivante, le nombre précis de demandes qui auront été satisfaites. Pour le législateur et les candidats, cette information constituerait une aide ...

Ils ont le même objectif : favoriser l'apprentissage du code de la route pendant la période scolaire. L'amendement n° 23 de M. Henriet a l'intérêt de prévoir une contractualisation entre les établissements scolaires et les professionnels de l'enseignement de la conduite, ce qui améliore l'efficacité du dispositif. Rappelons toutefois que M. Bricout était à l'origine de cette idée, qu'il avait défendue dans le cadre de sa proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées. Pour une question rédactionnelle, je formule un avis favorable sur l'amendement n° 23, dont l'adoption ferait tomber l'amendement n° 20 de M. Bri...

... amendement, je vous propose de confier à l'État la création et la gestion d'une seconde plateforme numérique nationale destinée à recenser les offres alternatives à la voiture individuelle proposées dans les territoires. En commission, je vous avais proposé de diffuser ces informations sur la plateforme numérique nationale destinée à présenter les dispositifs de financement de la formation à la conduite. Cette proposition ayant été rejetée, je vous propose donc de créer une seconde plateforme.

...rticle, car si le coût du permis de conduire est le premier obstacle à son obtention, les délais d'inscription sont le deuxième, qui se dresse dès le moment de l'inscription aux cours. Si j'insiste sur ce point à ce stade de nos débats, c'est parce qu'il est le grand impensé de cette proposition de loi. Pour passer le permis de conduire, il faut des examinateurs, mais aussi des enseignants de la conduite. Il faut donc raccourcir les délais pour passer et repasser l'examen du permis de conduire. À titre d'exemple, dans mon département du Rhône, il faut attendre plus de quatre-vingts jours pour pouvoir se présenter une nouvelle fois en cas d'échec – c'est beaucoup trop, nous en sommes sûrement tous convaincus. En réalité, le parcours du combattant de nos jeunes commence bien avant l'examen, dès l'...

...sommes tous d'accord, une attention particulière doit être portée à la compétence de ces agents : il est fondamental de maintenir un certain niveau d'exigence, de compétences et de rigueur pour l'obtention du permis de conduire. C'est pourquoi cet amendement vise à introduire la mention d'une formation spéciale de ces agents, afin qu'ils soient en mesure d'apprécier de façon adaptée le niveau de conduite des candidats.

...oir que le collège de déontologie institué auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer en application de la Lopmi assure le respect des exigences déontologiques mentionnées à l'article L. 221-8 du code de la route, à savoir les garanties d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance à l'égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d'enseignement de la conduite. Le collège pourrait ainsi aider les intéressés dans l'exercice de leurs missions et assurer le respect de ces garanties déontologiques. Il est essentiel de renforcer le sens et l'importance des règles d'éthique qui s'appliquent à la profession d'examinateur.

... ces agents, ainsi que la durée pour laquelle cette habilitation est délivrée, sont définies par décret. » En vertu du second article, le L. 221-8, « les épreuves du permis de conduire sont supervisées par un examinateur présentant des garanties d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance à l'égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d'enseignement de la conduite. » Le but est vraiment de distinguer les personnes qui commercialisent la formation de celles qui vérifient ou attestent de la compétence. D'autres mesures réglementaires prévoient notamment l'incompatibilité des missions des agents publics habilités à faire passer les épreuves du permis de conduire avec l'enseignement, ou encore l'inscription dans un registre national des mesures affectant la v...

...oir m'étendre sur mon activité professionnelle précédente, je dirai qu'il n'est pas très compliqué de gérer un stock. Il suffit de s'en donner les moyens, par exemple en employant des contractuels afin de réduire le délai à quinze jours, et ensuite de s'y tenir. Il serait heureux que le législateur inscrive cet objectif dans la loi. En effet, chacun a bien conscience du coût du nombre d'heures de conduite que les personnes qui attendent trois, quatre ou cinq semaines, doivent payer pour rester à niveau. D'autre part, cet amendement vise à donner la possibilité aux candidats, lorsque ce délai est dépassé, de passer l'examen pratique du permis de conduire dans un territoire voisin dans lequel le délai est inférieur. Il s'agit de mutualiser l'effort et de réduire les inégalités entre les territoires...

En 2019, selon le dernier bilan du ministère de l'intérieur, 726 000 jeunes de moins de 30 ans ont pu obtenir leur permis de conduire, contre 766 000 en 2017. Cette baisse est signalée depuis 2015 par le secteur des écoles de conduite. De fait, faute de moyens suffisants, de nombreux jeunes doivent choisir entre le financement de leurs études et celui de leur permis de conduire. Cette réalité est loin d'être isolée, puisque 13 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre beau pays. Il convient surtout de prendre en compte la fracture qui existe entre les jeunes qui habitent une grande ville et ceux qui viven...

...ndre ainsi en partie aux problèmes récurrents des délais de passage de l'examen du permis de conduire. Certes, cette innovation, annoncée par le ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, n'est encore qu'à l'état de piste de réflexion. Mais on pourrait, par exemple, être autorisé à conduire en semaine, en journée, et pas le week-end, si l'on a prouvé avoir un niveau de maîtrise suffisant de la conduite, à l'instar de ce qui existe déjà chez nos voisins belges.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI – NUPES demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le financement de vingt heures de conduite pour les jeunes de 16 à 18 ans souhaitant suivre un apprentissage pratique du permis B en conduite accompagnée. Les auditions menées par le rapporteur confirment le bien-fondé de ce mode d'apprentissage de la conduite, qui améliore grandement les statistiques en matière d'accidents de la route et permet de bénéficier de primes d'assurance moins onéreuses. Or, seulement 20 % des jeunes de plus de...

Cette mesure serait un peu moins chère que celle proposée par M. Coulomme tout à l'heure, mais son coût annuel s'élèverait tout de même à 800 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. La question de la conduite accompagnée revêt une dimension économique, que vous avez soulignée, mais aussi une dimension sociale. En effet, ce mode d'apprentissage est privilégié par les parents les plus disponibles et les plus impliqués, dont les enfants sont souvent les mieux insérés socialement. Par conséquent, même si l'on améliorait le volet financier du dispositif, tous les problèmes ne seraient pas réglés. Je vous ...