Interventions sur "nécessaire"

Personne dans notre hémicycle, je le crois, n'est favorable à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Là n'est donc pas le sujet. Le sujet, le voici : comment mesurer le « caractère terroriste » ? Et la réponse apportée est-elle proportionnée, nécessaire et donc constitutionnelle ?

...enir une décision du juge » dans l'intervalle – évidemment, en une heure ! Tout cela, en outre, exposait les opérateurs concernés à des sanctions incluant des peines d'emprisonnement et des amendes. Voilà donc les reproches que formulait le Conseil constitutionnel, qui concluait en disant : « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. » Cher collègue Bazin, ce sont les trois critères retenus par le Conseil constitutionnel !

Et finalement, on préfère une procédure administrative qui met un coup de canif à la liberté d'expression, et qui, encore une fois, « n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». En outre, une telle mesure pousse les plateformes à créer des algorithmes afin d'éviter de recevoir des dizaines de milliers de demandes de retrait de contenu de la part de l'OCLCTIC, ce qui donne lieu à des censures a priori. Je vous avais déjà expliqué, à l'époque, comment différents types de contenus étaient appréciés de différentes manières par les plateformes. Ain...

...streux se dresse entre leur résilience et leur travail de deuil. Pour avoir l'honneur d'accompagner et de rencontrer régulièrement des victimes et leurs proches, je peux vous dire que ces personnes vivent une régression terrible à chaque fois qu'un attentat se produit, qu'un contenu est en ligne. Ne perdons pas de vue cet élément. Le dispositif est équilibré : il permet à la fois de concilier le nécessaire respect de la liberté d'expression avec le droit des victimes à se reconstruire.

Voilà les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter contre ce texte et à réfléchir aux moyens humains qui seraient nécessaires, notamment en matière de renseignement, pour combattre les contenus terroristes.

...s en France avec l'aide d'internet. La liste est malheureusement très longue, tout comme celle des victimes auxquelles notre groupe se doit de rendre hommage. C'est pour elles, pour leurs familles, que nous débattons aujourd'hui au sein de cet hémicycle : pour que ces actes ne se reproduisent plus en France ou, à tout le moins, pour que les législateurs que nous sommes prennent toutes les mesures nécessaires afin de les prévenir et de les éviter. Je n'oublie pas de remercier et de rendre hommage aux forces de l'ordre, aux services de renseignement et aux services du ministère de la justice, pour le travail qu'ils effectuent au quotidien dans la lutte contre le terrorisme, parfois au péril de leur vie.

... (HADOPI), l'ARCOM n'est opérationnelle que depuis le 1er janvier. Avant toute chose, souhaitons-lui un meilleur succès qu'à la HADOPI, aussi bien dans la lutte contre le piratage en ligne qu'en matière de prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste. Pour qu'elle y parvienne – je m'adresse à la majorité et au Gouvernement –, il faudra lui donner les moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien sa mission, ce qui n'avait pas été le cas pour la HADOPI.

...eb pour radicaliser, recruter, inciter à la violence et pour faciliter la commission d'attentats. Pour déjouer les manœuvres de ces criminels sur internet, l'Union européenne a adopté, en avril 2021, un règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 7 juin 2022. Cette proposition de loi était néanmoins nécessaire pour habiliter l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à émettre l'injonction de retrait transfrontalière que prévoit le règlement ; pour préciser les sanctions pénales applicables à l'encontre des fournisseurs d'hébergement qui ne respecteraient pas l'obligation de retrait des contenus à caractère terroriste ; pour définir des sanctions administratives et pécuniai...

Pourquoi, sur une matière aussi importante, vouloir se soustraire au temps nécessaire au débat et à la recherche des meilleures solutions ?

... la fois un lieu d'endoctrinement, d'exhibition, de revendication et de propagande. Rappelons-nous la tuerie de Christchurch, l'assassinat de Samuel Paty et toutes les affaires qui sont traitées quotidiennement par les cellules de lutte contre le terrorisme et par Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Ce texte important nous donne les armes nécessaires pour lutter contre des contenus qui se répandent avec viralité sur les réseaux et sur internet, comme sur des sites plus secrets, réservés, mais tout aussi dangereux. Quelles en sont les principales dispositions ? Tout d'abord, imposer le retrait dans l'heure de contenus à caractère terroriste en ligne à tous les fournisseurs de services d'hébergement qui proposent des services dans l'Union eur...

...iter ; lui seul offre toutes les garanties de compétence et d'impartialité pour se prononcer sur le caractère illicite d'un contenu. Nous voulons donc réaffirmer notre attachement à l'État de droit, à la liberté d'expression et au rôle du juge. Le dispositif que vous proposez ne présente pas de garanties suffisantes pour éviter les abus et pour protéger les victimes, et n'offre pas les garanties nécessaires d'indépendance à l'égard tant des plateformes que du pouvoir exécutif. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi.