Interventions sur "dumping"

Nous allons procéder dans quelques minutes au vote permettant de légiférer afin de lutter contre le dumping social. Je n'aurai qu'un mot : historique. Je suis particulièrement ému de constater qu'ensemble, nous avons amélioré cette proposition de loi, en adoptant des amendements de tous bords. Nous sommes passés d'une proposition de loi imposant un salaire minimum et des sanctions financières en cas de non-respect de ce minimum salarial à la prise en compte de la durée d'embarquement, qui devra être a...

Nous traitons les conséquences néfastes du Brexit, mais, d'autres collègues l'ont dit avant moi, il faudra aborder d'autres problèmes, et le faire au niveau européen : la pêche en fait partie, mais également la question du remboursement des contrôles au port de Calais pour la société d'exploitation des ports du détroit (SEPD), et celle du dumping aux contrôles aux ports de Rotterdam ou d'Anvers, qui pénalise les ports français. Aujourd'hui, nous avons réalisé un très bon premier pas, tous ensemble. À vous maintenant, monsieur le secrétaire d'État, de soutenir ces sujets au niveau français et européen. Je souhaite que l'esprit qui a soufflé sur l'Assemblée nationale et cette proposition de loi continue à souffler dans les voiles qui perme...

Nous gagnerons ce combat européen sur le temps de repos et le temps de travail ! En effet, quand les compagnies qui font du dumping seront obligées de s'y mettre, elles changeront de comportement.

Nous souhaitions qu'il soit ambitieux et qu'il impulse une dynamique de lutte contre le dumping social…

...les nous travaillons au quotidien, nous avons décidé d'agir de manière responsable et d'envoyer un signal, à l'aide de cette loi de police. Comme je l'avais annoncé dès le début de l'examen du texte, le groupe GDR – NUPES votera donc ce texte, avec les améliorations qui lui ont été apportées, s'agissant du RIF, des sanctions et de l'établissement d'un rapport qui permettra de mesurer l'étendue du dumping social.

Le groupe LIOT soutient l'objectif que vise cette proposition de loi et votera en conséquence. Je salue l'engagement du secrétaire d'État et le travail du rapporteur. Nous sommes favorables à une législation capable de conjurer le dumping social et la concurrence déloyale qui pénalise les compagnies vertueuses. L'instauration d'un salaire minimum pour les marins qui effectuent les liaisons transmanche et celle d'une durée de repos équivalente à la durée de l'embarquement renforcent les droits sociaux des gens de mer ; nous soutenons sans réserve ces mesures. Pour nous, il s'agira désormais de convaincre de la nécessité d'aller pl...