Interventions sur "délit"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vous souhaitez transformer le titre pour faire croire que nous souhaiterions réprimer les personnes sans-abri plutôt que le squat. C'est de la provocation, monsieur Taché, et c'est profondément faux ! Vous ne voulez ni admettre qu'il existe des squatteurs malintentionnés ni reconnaître que le squat est un délit dans notre pays. Vous assimilez les squatteurs à de pauvres personnes de bonne foi sans abri. Vous niez totalement que les squatteurs existent, que le squat est un délit et qu'il n'est pas seulement le fait de personnes sans-abri. Vous mixez les concepts entre eux. Avis défavorable sur cet amendement de provocation.