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Interventions sur "réseaux sociaux"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Votre amendement vise à permettre à la DGCCRF d'émettre des injonctions administratives assorties d'une astreinte. Les échanges que nous avons menés avec la DGCCRF au cours de nos travaux nous ont montré tout à la fois la qualité du travail de cette direction générale, la nécessité d'effectifs supplémentaires pour qu'elle s'adapte à la nouvelle donne des réseaux sociaux et l'impératif renforcement de ses contrôles. Certes, la DGCCRF dispose déjà d'un pouvoir d'injonction, mais cet amendement vise à créer un nouveau pouvoir d'injonction sous astreinte, qui s'inscrit dans cette logique. Nous y sommes donc favorables.