Interventions sur "RGA"

L'exception législative que vous y introduisez ne fera que fournir des arguments à ceux qui veulent sortir le RGA du régime actuel. Ensuite, l'alinéa 3 tend à allonger d'un an la période d'analyse historique, fixée à cinquante ans : une mesure qui sera, elle aussi, au détriment de l'assuré. Les alinéas 2 et 3 sont d'ailleurs en contradiction, le premier faisant reposer l'évaluation sur un critère dynamique – la variation d'humidité des sols –, alors que le second la fonde sur un critère statique – le niveau...