Interventions sur "visite"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Il se fonde sur l'article 99 de notre règlement qui prévoit la possibilité pour le Gouvernement de sous-amender à tout moment. C'est du droit parlementaire. J'ai écouté avec attention les arguments des uns et des autres. Pour faire simple, le principe devrait être la liberté absolue de visite