Interventions sur "compétence"
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Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires sociales :La ministre déléguée vient de présenter excellemment la proposition. Je me contenterai d'ajouter que nous voulons lever les freins, homogénéiser les prises en charge – c'est fondamental et répond à un souhait de l'ensemble des bancs. Il ressort de nos discussions avec les opérateurs de compétences – discussions auxquelles Fanta Berete a participé – qu'il faut en effet uniformiser les prises en charge afin de ne pas démultiplier les coûts. L'idée est simple : faire en sorte que chaque jeune puisse partir dans le cadre d'Erasmus et vivre une expérience européenne, ce qui suppose, j'y insiste, la prise en charge pour tous des cotisations sociales. J'espère que ces amendements identiques sero...
Jérôme Legavre :... identiques qui viennent d'être présentés. Reste que si l'article 3 supprime le caractère facultatif de la prise en charge, ce qui est évidemment positif, il renvoie les modalités de la mise en œuvre de la mobilité au domaine réglementaire. C'est pourquoi nous entendons nous assurer que le coût des cotisations sociales sera bien inclus dans le forfait obligatoire pris en charge par l'opérateur de compétences.
