Interventions sur "PIB"

L'article 2, dont nous nous apprêtons à discuter, est le cœur du projet de loi de programmation, non pas d'un point de vue normatif, puisqu'il est relatif à un rapport annexé – lequel, selon les puristes du droit, n'est pas obligatoire –, mais sur le plan de la stratégie et des objectifs. Or quoi de plus important s'agissant des questions de défense ? En portant l'effort militaire à 2 % du PIB dès 2025, la France affirme sans équivoque que les démocraties n'ont pas peur de s'armer pour défendre leur existence et qu'elles ne céderont rien aux régimes autoritaires. Je suis fier que les travaux que j'ai menés au nom de la commission des finances aient permis des avancées concrètes dès l'examen du texte en commission de la défense nationale et des armées. La première consiste à inscrire q...

...er, transcrire la loi : il doit donc être clair et parfaitement intelligible. Centré sur les efforts prioritaires, le rapport annexé détermine les ambitions fixées et les moyens alloués aux armées. Or, au lieu d'être complet et de couvrir autant de sujets que possible, la rédaction actuelle en restreint la portée à trois sujets – les équipements, les ressources budgétaires et l'objectif de 2 % du PIB alloués aux armées –, si bien qu'il fait l'impasse sur des points aussi importants que les capacités défensives. Par conséquent, je propose d'ajouter à la seconde phrase de l'article, après « précise », l'adverbe « notamment », afin de ne pas restreindre dès son début la portée du rapport annexé.

Le groupe GDR – NUPES propose de supprimer du rapport annexé les mots « en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027. » Pourquoi, en effet, 2 % ? Je sais que ce chiffre est issu d'une réunion des pays membres de l'Otan en 2006. Il a dû être longuement réfléchi. Pourquoi 2 %, pourquoi pas 1 % ou 3 % ? Pourquoi indexer les dépenses militaires sur notre PIB ? À quelle logique rationnelle et scientifique cette indexation répond-elle ? En vue de quelle menace hypothétique dans les années à venir ...

Toute la question est là ! Pourtant, le budget de ce projet de LPM est indexé sur le PIB ! C'est la raison pour laquelle nous proposons simplement de supprimer cette mention, et de faire en sorte que nos dépenses répondent aux besoins de nos armées et soient cohérentes avec notre stratégie politique en la matière. Nous souhaitons avoir enfin une discussion rationnelle, sans indexation sur le PIB !

Lors de la discussion de la précédente LPM, on nous avait expliqué que le budget des armées devait représenter 2 % du PIB. Nous avions demandé d'où venait ce chiffre – pourquoi pas plus, pourquoi pas moins ? –, en proposant de partir plutôt des besoins. On nous avait répondu que les besoins avaient été recensés, et qu'ils s'élèveraient à 2 %. C'était pratique, et cela répondait à une demande du président Trump à l'époque. Très bien. Pourquoi pas ? Tout ce que ce choix a montré, c'est que la France était un bon allié...

Nous sommes quelques-uns à siéger à l'Assemblée parlementaire de l'Otan et à être témoins des débats sur cette question. Très peu de pays ont franchi le seuil des 2 % du PIB. C'est le cas de la France, bien qu'elle s'y soit engagée en 2006 et en 2013, dans le cadre du dernier Livre blanc. Les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent – ce sera le sens de plusieurs amendements – que ce seuil soit atteint dès 2025, une date évoquée dès 2013. Je tiens à témoigner que, sur le flanc de l'Est, au voisinage de l'Ukraine, les pays tentent de franchir et de dépa...

J'ai écouté le président Bourlanges : il s'est quand même montré bon camarade pour le ministre ! J'aurais dit la même chose si j'avais considéré qu'il fallait montrer à nos alliés et partenaires que nous étions de bons élèves. Mais ce n'est pas l'objet d'une loi de programmation militaire ! Autant on peut dire, lorsqu'on vote un budget, que celui-ci représente 2 % ou 2,5 % du PIB, autant il semble dangereux de verrouiller les dépenses futures en posant de telles bornes dans une loi de programmation militaire. Depuis le début de la journée, avec Fabien Roussel et d'autres, nous nous efforçons de vous montrer que, l'important, c'est de répondre aux besoins. Mme Santiago l'a expliqué, les pays proches de l'Ukraine ressentent le besoin et la nécessité de se protéger, ils dép...

L'argumentation du ministre a fini de me convaincre que je voterai en faveur de ces amendements. On l'a vu pendant la crise sanitaire, la référence au PIB ne fonctionne pas et, pour les écologistes antiproductivistes que nous sommes, elle constitue une impasse. Le PIB a augmenté quand on a pris en compte le trafic illégal de stupéfiants : que cela dit-il des moyens que nous devons consacrer à notre armée ? Le rapporteur a cité Casimir ; je m'en tiendrai, pour ma part, à Robert F. Kennedy, qui a dit : « Le PIB mesure tout, sauf ce qui fait que la v...

...enses militaires. Or, dans le même temps, le Gouvernement indique que la trajectoire budgétaire qu'il propose à l'article 3 du présent projet de loi doit s'entendre « hors charges de pensions ». Dès lors, la présentation affichée peut prêter à confusion : elle est susceptible de laisser penser que la trajectoire budgétaire définie à l'article 3 serait suffisante pour atteindre le seuil de 2 % du PIB, alors qu'il convient en réalité d'y ajouter les crédits consacrés au paiement des pensions. À titre indicatif, les charges de pensions devraient représenter plus de 9 milliards d'euros en 2023. Cet amendement vise donc à préciser que l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du PIB doit s'entendre charges de pensions incluses. Cela correspond à la définition établie par l'Otan, à ...

Dans le prolongement de la réponse faite par M. le ministre, cet amendement a pour objectif de préciser que l'effort ne doit pas se limiter à 2 % du PIB.

En 2006, les ministres de la défense des pays membres de l'Otan se sont mis d'accord pour consacrer 2 % au moins de leur PIB à la défense afin que la disponibilité opérationnelle reste assurée à l'échelle de l'Alliance. Cet objectif de 2 % est donc tout à fait artificiel et arbitraire.

Il ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la LPM. De plus, suivant les années, ce ratio peut théoriquement avoir pour conséquence une baisse des dépenses de défense, lesquelles varient en fonction du PIB. Par ailleurs, se comparer aux autres pays membres de l'Otan n'est pas forcément pertinent du fait de la spécificité française. Près de 20 % des dépenses de notre défense nationale sont en effet liées à la dissuasion nucléaire – ce qui est indispensable selon nous. Nous limiter à un objectif de 2 % pour les six prochaines années nous paraît difficile, alors que certains pays de l'Alliance consac...

En cette période où la guerre fait rage sur le sol européen, il s'agit pour les députés du groupe Les Républicains de rappeler que les 2 % du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.

La France doit investir massivement dans l'ensemble de ses forces armées et ses installations militaires. Nous voulons préciser dans cet amendement que les 2 % du PIB fixés pour l'effort national de défense doivent être un plancher et non un plafond. D'où l'ajout du mot : « minimum ».

L'objectif de 2 % du PIB sera atteint avant 2027 et sur la durée restante de la loi de programmation militaire. Son dépassement dans les années suivantes dépendra aussi de l'évolution du PIB. Cela ne remet toutefois nullement en cause l'ampleur de l'effort en faveur de notre défense. Avis défavorable.

Il vise à rehausser l'effort national de défense à hauteur de 2,5 % du PIB, à l'instar du Royaume-Uni qui a récemment pris la décision d'une telle augmentation. C'est indispensable pour maintenir une capacité technologique et des programmes d'armement indépendants de l'Otan et de l'Union européenne, pour disposer des équipements nécessaires à une présence militaire plus importante, compte tenu de l'augmentation du nombre de porte-avions, de frégates et de Rafale, ainsi ...

Nous avons pu montrer tout à l'heure que définir un objectif en fonction du PIB était doublement justifié : en tant qu'engagement vis-à-vis de nos partenaires et en tant que limite à ne pas dépasser pour satisfaire d'autres besoins. Cet objectif a été choisi librement. Il n'a nullement été établi sur injonction. M. Lachaud a tort de dire que l'Allemagne n'atteint pas les 2 %. Rappelons en revanche que les États-Unis sont bien au-delà. Nous avons considéré que nous devions à ...

Il vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale afin que le budget de la défense atteigne 2 % du PIB dès 2025. Comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, seuls, nous sommes tout petits. La fiabilité de notre parole vis-à-vis de nos partenaires est donc une question d'engagement, qui va bien au-delà de l'atteinte de cet objectif sur laquelle nous nous sommes engagés depuis de nombreuses années. Aussi, pourquoi reculer encore ? Alors que nous affichons un budget global de 413 milliards ...

Il va dans le sens inverse des précédents. Comme la plupart des députés ici présents, ceux de notre groupe espèrent que le budget de la défense atteindra 2 % du PIB entre 2025 et 2027. Toutefois, il faut faire preuve de sincérité et se montrer raisonnable. Or nous savons très bien que nous n'atteindrons pas cet objectif en 2025. Le but du présent amendement est donc de faire preuve de réalisme et de prévoir qu'il sera atteint entre 2026 et 2027.

L'objectif de consacrer 2 % du PIB au budget de la défense sera atteint entre 2025 et 2027 ; s'il ne l'est pas dès 2025, ce sera pour des raisons d'ordre technique, en raison de variations du PIB. Cela ne change rien à l'effort massif engagé dans le cadre de la LPM, dont la trajectoire permettra d'atteindre, sur la durée, les 2 %. Avis défavorable.