Interventions sur "réserve"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

... des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. C'est parce que nous avions une appréciation plus juste de la situation dans les pays du Golfe que nous avons su dire non à la guerre en Irak en 2003. Il nous faut à tout prix garantir cette souveraineté. Le groupe Horizons soutiendra donc cet article qui permet d'enquêter sur les agissements des criminels de guerre ou contre l'humanité. Il préserve la souveraineté de nos services de renseignement. Il circonscrit aussi les communications des informations judiciaires au seul sujet intéressant la défense pour protéger la vie privée et la présomption d'innocence des personnes concernées.